Les charmes discrets du crédit d'impôt recherche

Il existe un dispositif similaire au Canada mais le crédit d'impôt recherche français (CIR) est un mécanisme unique sur la planète. Deux très anciennes PME américaines, devenues multinationales talentueuses, Intel et Microsoft, l'ont bien compris, au point de renforcer considérablement leur présence en France, pays où la recherche est défiscalisée. Intel, qui n'avait qu'un bureau de représentation en France, emploie maintenant pas loin d'une centaine de personnes à Sophia-Antipolis et à Toulouse. Le CIR est un véritable pot de miel pour les entreprises étrangères. Dans la pratique, les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux peuvent en bénéficier. La dernière mouture, mise en oeuvre le 1er janvier 2008, précise que le crédit d'impôt recherche consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà de ce montant. Pour le premier dossier présenté, les entreprises bénéficient d'un taux de 50 % la première année, puis de 40 % la deuxième année. des infos à portée de clicSi les multinationales applaudissent, « les mécanismes ne sont pas encore bien connus ou bien maîtrisés par les patrons de PME, note Éric Morgain, spécialiste des entreprises de croissance de Deloitte France. Il y a toujours la crainte du contrôle fiscal a posteriori, ce qui est statistiquement faux ». Le périmètre du mécanisme n'est pas très bien maîtrisé non plus. « On nous pose souvent des questions sur ce qu'on peut mettre ou ne pas mettre dans le crédit d'impôt recherche », souligne Éric Morgain. Pourtant, la documentation sur les sites du gouvernement est abondante. Il suffit de « googler » ou de « binger » (Bing est le moteur de recherche de Microsoft) « crédit d'impôt recherche » pour trouver de nombreuses informations. Ainsi, on apprend que les dépenses de R&D externalisées sont retenues dans la limite globale de 10 millions d'euros par entreprise et par an, majorée de 2 millions d'euros pour les dépenses confiées à des organismes de recherche publics ou des établissements d'enseignement supérieur. Bref, l'effort de recherche peut être financé par la communauté. Il serait dommage de ne pas en profiter. Mais sans doute faudra-t-il adopter une définition claire de la recherche en gardant à l'esprit que l'innovation ne se trouve pas forcément toujours sur les paillasses des laboratoires. Pascal Boulard
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