Le partage de la valeur ajoutée dans les mains des partenaires sociaux

Nichée au coeur du « pont » de l'Ascension, l'échéance est passée inaperçue. Le 15 février dernier, alors qu'il recevait les partenaires sociaux pour fixer l'agenda social 2010, Nicolas Sarkozy avait donné trois mois aux syndicats et au patronat pour ouvrir et conclure des négociations sur le partage de la valeur ajoutée. « Le temps est venu pour les entreprises d'aborder la question du partage des profits avec leurs salariés », avait insisté le chef de l'Etat. Avant d'ajouter : « A défaut, comme je vous l'ai annoncé, le gouvernement préparera un projet de loi. » Trois mois plus tard, alors que l'ultimatum est arrivé à son terme samedi, la perspective d'une loi s'éloigne. Le sujet a d'ailleurs à peine été abordé lundi dernier lors du sommet social. Seul Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC, l'a évoqué. La réponse est venue de Laurence Parisot, qui a rappelé qu'une « délibération sociale » ? cette prénégociation chère à la présidente du Medef ? intégrant cette question était en cours. De son côté, loin du volontarisme affiché en février, l'Elysée se montrait très discret : « Personne n'a demandé un projet de loi au gouvernement », indiquait-on dans l'entourage du chef de l'Etat à l'issue du sommet social. Un consensus semble, en effet, se dessiner pour laisser la main aux partenaires sociaux. Déjà embarrassé en février 2009 lorsque le chef de l'Etat avait menacé d'imposer la règle des « trois tiers », l'exécutif redoute de se lancer dans l'élaboration d'une loi qui s'annonce très complexe. RetardReste à savoir si les partenaires sociaux seront capables d'avancer sur ce dossier. Pour l'instant, il doit être abordé dans le cadre des discussions sur la place et le poids des institutions représentatives du personnel dans les décisions et la vie de l'entreprise. Engagée depuis plusieurs mois, cette « délibération sociale » ne s'est toujours pas transformée en négociation en bonne et due forme. Patronat et syndicats se renvoient la responsabilité du retard pris. Une prochaine réunion est programmée le 4 juin, mais sans certitude sur l'ouverture des négociations. A. L.
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