Un environnement réglementaire plutôt souple
La Tribune
La Tribune
? Les impôts : si leurs recettes dites « lucratives » sont inférieures à 60.000 euros par an, les associations bénéficient d'exonérations de taxe professionnelle et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). ? Les placements : elles disposent d'un accès privilégié à certains produits. Ainsi, alors que le plafond de dépôt sur le livret A est de 15.300 euros pour les épargnants, il a été relevé à 76.500 euros pour les associations. ? Les charges sociales : elles doivent, dès lors qu'elle emploient un ou plusieurs salariés, satisfaire aux obligations sociales qui pèsent sur tout employeur. Cette règle s'applique quel que soit le statut des travailleurs.
La Tribune