Machine arrière toute. Depuis le milieu des années 1980, la tendance était en France à la baisse, ou tout au moins, la stabilité de l'impôt sur le revenu. En décidant de relever d'un point, à 41 % le taux marginal de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, le gouvernement assume une rupture avec ce mouvement de fond. Avec la crise financière et la dégradation des finances publiques, d'autres pays ont d'ailleurs précédé Paris sur ce chemin. À cet égard, souligne Jacques Le Cacheux, économiste à l'OFCE, « on peut parler d'une fin de cycle » dans la compétition fiscale que se livrent les États.Avec cette décision, le gouvernement fait également une entorse de taille au dogme sarkozien « les impôts, je n'augmenterai point ». Selon les chiffres de la campagne de l'impôt sur le revenu 2008, 329.352 foyers fiscaux seraient concernés par cette mesure, précise-t-on à Bercy. Il s'agit de contribuables dont les revenus annuels dépasseront en 2010 les 69.783 euros par part. Sur la fraction de leur revenu supérieure à ce seuil, ils se verront donc appliquer un taux de 41 % au lieu de 40 % aujourd'hui. Cette contribution supplémentaire n'entrant pas dans le calcul des impôts pris en compte pour le bouclier fiscal. Ce dernier n'est donc plus aussi protecteur que le voulaient ses concepteurs. « Symboliquement c'est important », concède Jacques Le Cacheux « car on met à contribution les hauts revenus » Mais, ajoute-t-il, cette contribution est aussi « symbolique ». Selon les documents communiqués par le gouvernement, cette imposition supplémentaire devrait rapporter 230 millions d'euros en 2011 et 290 millions d'ici à 2020. Ce qui signifie en moyenne une contribution d'environ 700 euros l'an prochain pour les foyers fiscaux concernés.un trou de 10 milliardsUne goutte d'eau comparée à l'ampleur des déficits... La branche retraite devrait afficher cette année un trou de 10 milliards d'euros. « Dans le cadre de cette réforme des retraites, on ne pouvait faire que du symbolique », argumente Michel Taly, avocat associé chez Arsene Taxand, car « il n'y a aucune raison de faire contribuer des revenus autres que les salaires au financement du système des retraites ». Prévenant cette critique, le gouvernement a indiqué que le produit de cette contribution supplémentaire servirait à alimenter le fonds de solidarité vieillesse (FSV) - qui finance notamment le minimum vieillesse. Cependant il n'est pas exclu qu'une partie de ce produit aille également à la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Tout ceci devrait être tranché à l'automne lors des débats budgétaires. Anne Eveno

latribune.fr

16 Juin 2010, 23:20

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