taxation des retraites chapeaux

À la recherche de symboles, le gouvernement a décidé de frapper à nouveau les retraites chapeaux. Les cadres dirigeants bénéficiant de tels régimes de retraites surcomplémentaires pouvaient jusqu'à maintenant échapper à tout prélèvement, leurs employeurs les prenant à leur charge. En 2011, ces salariés devront s'acquitter d'une contribution sociale de 14 %, en plus des prélèvements sociaux actuels de 8,1 %.Le gouvernement souligne qu'il a déjà doublé les prélèvements sociaux sur ce type de retraites, en mettant en place une contribution sociale équivalant à 12 % des primes versées dans le cas où le régime est géré par une mutuelle, ou un assureur, ou même 24 % lorsque le régime est géré à l'intérieur de l'entreprise. Ces contributions sont donc payées par les employeurs.
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