La pilule va être difficile à avaler car les entreprises ne s'y attendaient pas. Dans le cadre du régime fiscal dit « mère-fille », une société mère est exonérée d'impôt sur les dividendes qu'elle perçoit d'une filiale dont elle détient 5 % du capital. En échange, la société mère doit réintégrer dans son résultat fiscal une quote-part de frais et charges égale à 5 % du montant des dividendes reçus. Pour établir le montant de cette quote-part, la société avait le choix entre ce taux forfaitaire ou la réintégration des charges et frais réels. C'est cette option que le gouvernement veut supprimer car elle favorise des politiques d'optimisation des entreprises, dit-on à Bercy. Cette mesure concernerait essentiellement les holdings et rapporterait 200 millions d'euros. A. E.

latribune.fr

16 Juin 2010, 23:21

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