En 2009, le bouclier fiscal a coûté un peu plus cher au fisc. Selon les données fournies par le ministère de l'Économie aux commission des Finances des deux assemblées, ce dispositif de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus a représenté un coût de 679 millions d'euros, contre 578 millions l'année précédente. Ce sont très exacteemnt 18.764 contribuables qui ont bénéficié de ce dispositif. La restitution moyenne - puisque le fisc rembourse les contribuables au moyen d'un chèque - a atteint 36.186 euros par contribuable concerné. Cette moyenne masque bien sûr d'importantes disparités, qui ont tendance à s'approfondir. Les 9.789 contribuables aux plus faibles revenus (moins de 3.428 euros annuels) et au patrimoine inférieur à 770.000 euros ont touché en moyenne 559 euros. À l'opposé, les 1.169 contribuables les plus riches ont empoché 362.126 euros, en moyenne. Il s'agit de ceux qui diposent de plus de 43.761 euros de revenus annuels, et surtout, d'un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros. Ils se sont donc partagés 423,32 millions d'euros, soit plus de 62 % de l'enveloppe totale. À noter que ces contribuables sont beaucoup plus nombreux qu'au titre du bouclier fiscal 2008. Ils n'étaient alors que de 756. Du coup, ils se voient attribuer une part grandissante du « gâteau ». Au titre de 2008, ces foyers fortunés n'avaient disposé que de 289 millions d'euros au titre du bouclier, soit moins de 50 % de l'enveloppe totale. Leur enveloppe a donc crû de 46% d'une année sur l'autre. Le gouvernement ne veut pas mettre fin au bouclier, mais limiter les abus, liés à la possibilité de minorer artificiellement les revenus. I.B.

latribune.fr

21 Sept 2010, 14:07

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