Compte tenu des colossales pertes générées par l'affaire Madoff, les épargnants français qui ont perdu de l'argent à travers leur contrat d'assurance-vie ne pourront obtenir remboursement auprès de la justice américaine. Toutefois, contrairement à une idée très répandue, il existe des recours qui ont déjà fait leurs preuves, comme se retourner contre la compagnie d'assurances détentrice du contrat. En effet, certaines d'entre elles ont commercialisé dans l'Hexagone des contrats multisupports accueillant, parmi les unités de compte, des Sicav contenant elles-mêmes des produits d'investissements plus ou moins affectés par la fraude Madoff.Avant de choisir de tels supports, les assureurs auraient dû respecter les dispositions du Code des assurances français, pour des contrats souscrits sur le territoire national. Or, la loi française oblige la société qui a conçu le contrat à vérifier que les fonds servant de valeur de référence au multisupport offrent les garanties habituelles en matière de protection de l'épargne. Dans les faits, cela n'a pas toujours été le cas. Faute d'avoir procédé aux vérifications nécessaires, la responsabilité des assureurs est donc engagée vis-à-vis de leurs clients. Les dommages et intérêts pourraient correspondre à la totalité des pertes relatives à l'affaire Madoff.faire annuler le contratPar ailleurs, de tels contrats d'assurance-vie peuvent être annulés si l'assureur n'a pas respecté toutes les formalités prévues par le Code des assurances en matière d'informations. Ce qui permettrait au souscripteur de récupérer la totalité des sommes versées, et d'annuler ainsi les pertes constatées sur le contrat de même que les frais de souscription. Le client pourra même récupérer, dans cette hypothèse, les intérêts de retard sur le montant investi. nl'assureur peut être tenu pour responsable s'il n'a pas procédé aux vérifications nécessaiRES.nicolas lecoq vallonavocat associé chezlecoq vallon et associé

latribune.fr

17 Sept 2009, 1:52

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