L'exécutif entrouvre la porte de la réforme de l'assurance-maladie

A défaut de réduire le déficit de l'assurance-maladie, au moins tenter d'en enrayer la dérive. Tel est l'exercice délicat auquel va s'essayer le gouvernement le 28 septembre lors de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Au risque de faire grincer des dents alors que la réforme des retraites suscite déjà la grogne. Selon les premières pistes dévoilées jeudi par « Les Echos », l'exécutif travaillerait à un plan d'économies de 2,5 milliards d'euros qui permettrait de contenir le déficit pour 2011 à un niveau légèrement supérieur à 12 milliard d'euros, soit à un niveau quasi équivalent à 2010. Les économies seraient réparties entre les assurés ? notamment via des déremboursements (lire ci-dessous) ?, les entreprises qui subiraient une hausse de 0,1 % des cotisations accidents du travail-maladie professionnelles et les mutuelles et assurances. « Des efforts de solidarit頻Même si Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, indiquait mercredi que « ces pistes de travail » n'étaient « absolument pas arbitrées », le principe de la stabilité du déficit semble bel et bien acté. La crise a, en effet, fortement dégradé les comptes de l'assurance-maladie. Alors que le déficit n'était que de 4,4 milliards d'euros en 2008, il a grimpé à 10,6 milliards d'euros l'année d'après. « Même si les dépenses sont maîtrisées comme elles ne l'ont pas été depuis 1997, la crise économique de 2009 qui a conduit à une baisse des recettes liées à la réduction de la masse salariale a eu des effets néfastes sur notre équilibre. On n'échappera pas à des efforts de solidarité dans l'année à venir. Or, compte tenu du contexte économique, il sera difficile de jouer sur les recettes », a confirmé Frédéric van Roekeghem, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance-maladie (Cnam), mercredi à l'occasion d'un point presse. De fait, les prévisions ne sont guère encourageantes. Selon l'annexe au PLFSS 2010, le déficit serait encore de 12,5 milliards d'euros en 2012 et de 11,6 milliards en 2013. A condition que les dépenses d'assurance-maladie croissent à un rythme inférieur à 3 %. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2010, la Cour des comptes estime que le déficit pourrait atteindre 15 milliards d'euros en 2013 si les dépenses progressent de 3,5 % par an et de 20 milliards d'euros si le rythme annuel atteint 4,5 %. L'effort devra donc aller bien au-delà des seules mesures du PLFSS 2011. Déjà, le patronat s'y prépare. A plusieurs reprises ces dernières semaines, Laurence Parisot, la présidente du Medef, a plaidé pour une réforme rapide, n'hésitant pas à dramatiser la situation, en évoquant 62 milliards d'euros de déficit cumulé par l'assurance-maladie entre 2009 et 2013. Mais s'il veut mener à bien le chantier du financement de la dépendance juste après la réforme des retraites comme il l'a annoncé, le chef de l'Etat aura du mal à ouvrir un troisième front avant l'élection présidentielle de 2012. En revanche, le financement de la protection sociale sera sans doute au coeur de débats animés lors de la campagne pour l'Elysée. Au risque de connaître un enterrement de première classe comme la TVA sociale en 2007...