Le plan de l'Allemagne pour l'Europe fédérale

A ceux qui s’interrogeaient sur les raisons des concessions allemandes sur la Grèce et, auparavant, sur la BCE, Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances vient d’apporter une réponse claire.Un commissaire budgétaire tout puissant«Nous devons à présent faire un grand pas vers l’union budgétaire», a-t-il affirmé mardi matin à son retour d’Asie. Ce pas se ferait par le renforcement des pouvoirs du commissaire aux affaires monétaires qui pourrait, par exemple, refuser de son propre chef les projets budgétaires nationaux qui iraient à l’encontre du pacte budgétaire et réclamer des améliorations. «Là-dessus, il devra décider seul pour ce qui concerne le respect du pacte budgétaire», affirme Wolfgang Schäuble. Jusqu’à aujourd’hui, le commissaire aux affaires monétaires ne peut que «conseiller» des améliorations aux budgets nationaux avec l’appui de l’ensemble de la commission. On passerait donc, comme le souligne le ministre allemand d’un droit de conseil à un droit d’injonction. «Le commissaire au budget devra être aussi craint que l’est aujourd’hui le commissaire à la concurrence», explique-t-il.Un parlement de la zone euro plutôt que des parlements nationauxLe ministre allemand veut accompagner cette réforme d’une amélioration du droit du parlement européen. Ou plus exactement du parlement de la zone euro. Car Berlin propose de faire voter au sein du parlement européen seulement les députés concernés par les questions en jeu. Dans le projet allemand, ce parlement de la zone euro obtiendrait le pouvoir budgétaire des parlements nationaux et devrait valider les budgets des Etats-membres. Ce serait un pas de géant vers la centralisation de l’Union européenne. Mais Wolfgang Schäuble prévient: un député européen devra alors représenter le même nombre d’électeurs. Pas question donc de donner plus de pouvoir à Malte ou Chypre que ce qu’ils représentent vraiment.Divergences avec la commissionBerlin dévoile ainsi une partie de son plan qui devrait être proposé en fin de semaine au conseil européen. Ce conseil doit en effet décider des moyens «d’approfondir» l’intégration au sein de la zone euro. Wolfgang Schäuble a affirmé qu’il était mécontent que, pour le moment, sa proposition n’ait pas été prise en compte par les responsables européens. En revanche, il a rappelé que le projet de fonds d’amortissement des dettes européennes n’était pas soutenu par Berlin, quoique défendu par la Commission.Récompense pour Berlin?Wolfgang Schäuble, qui dit parler également au nom de la chancelière Angela Merkel, revient donc sur une proposition qui avait finalement été écartée du pacte budgétaire en décembre 2011. Mais entre-temps, la situation a changé et Berlin a mis beaucoup de bonne volonté dans sa politique européenne, notamment en acceptant le rachat «illimité» des titres souverains par la BCE. Mais une telle «révolution copernicienne» entraînerait une modification complète des traités européens. Pas sûr qu’elle soit acceptée par les populations. Du coup, Wolfgang Schäuble propose la mise en place d\'une \"convention\" prévue par le traité de Lisbonne (article 48-3) et composée composée, selon ce traité, \" de représentants des parlements nationaux, des chefs d\'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission\" afin de proposer ces réformes. Les Etats devront néanmoins ratifier les modifications dans les deux ans.L’Allemagne restera en têteUne Europe budgétaire unifiée dans le cadre du pacte budgétaire serait positive pour l’Allemagne qui imposerait ainsi son modèle de stabilité au reste de la zone euro. Un modèle qu’elle a déjà mise en œuvre. Pendant les autres économies réalisent à leur tour la douloureuse mutation que cette stabilité implique, l’Allemagne, elle, continuera à gagner des marchés à l’international. Le fossé au sein de la zone euro n’est donc, dans ce cas, pas prêt d’être comblé.