SocialD'ici quelques jours, les organisations syndicales et patronales connaîtront officiellement les règles de transparence comptable qu'elles devront respecter à partir de 2010. Les deux décrets détaillant les grands principes prévus dans la loi sur la représentativité d'août 2008 devraient, en effet, être publiés très prochainement.certificationLa procédure à suivre dépendra du niveau de ressources. Dès lors que ses recettes (cotisations, édition, etc.) dépasseront 230.000 euros annuels, le syndicat devra faire certifier son bilan et son compte de résultats par un commissaire aux comptes et les publier dans un délai de trois mois sur le site Internet du « Journal officiel » (« La Tribune » du 22 juillet). Les règles sont allégées pour les structures ayant des ressources comprises entre 2.000 et 230.000 euros. Celles-ci peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes et ne sont contraintes de les rendre publics que sur leur propre site ou, à défaut, de les transmettre à la Direction départementale du travail. Enfin, lorsqu'ils perçoivent moins de 2.000 euros par an, les syndicats peuvent se contenter d'un livre mentionnant dépenses et recettes et garder les justificatifs. De quoi soulager certaines confédérations qui craignaient que les nouvelles règles soient trop complexes pour leurs structures locales. A. L.

latribune.fr

17 Oct 2009, 1:53

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