La «feuille de route» a été clairement définie : le gouvernement va engager une réforme fiscale afin d'aboutir à un projet de loi de finances rectificatives au printemps 2011. Et Nicolas Sarkozy a été clair : l'ISF (impôt sur le revenu) et le bouclier fiscal seront supprimés. en contrepartie, sera créé «un nouvel impôt sur le patrimoine», fondé sur un principe : au lieu de taxer le patrimoine en tant que tel, il s'agira de «taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine». Ce sera «l'axe» de la réforme, a annoncé le Chef de l'Etat, qui a par ailleurs confirmé qu'il n'y aurait pas d'augmentation des impôts. La logique de la réforme fiscale est d'assurer une convergence avec le premier partenaire économique de la France, l'Allemagne. Aujourd'hui, le déficit de compétitivité avec ce pays est «inacceptable», a martelé le président de la République : «il faut créer les conditions d'une zone à fiscalité homogène». L'Allemagne a supprimé l'impôt sur la fortune et le bouclier fiscal, elle privilégie une fiscalité à assiette large et à taux réduit. C'est là matière à réflexion, en particulier pour l'impôt sur les sociétés, a précisé le Chef de l'Etat. Au passage, Nicolas Sarkozy a souligné que le bouclier fiscal «n'était pas du tout ce qu'on a dit», et qu'il «avait bien conscience des aspirations des Français à plus de justice». «Mais plus de justice n'est pas égalitarisme », a conclu Nicolas Sarkozy. S. T.

latribune.fr

16 Nov 2010, 23:20

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