L'Autorité de la concurrence accorde un répit à Canal Plus

Soulagement chez Canal Plus. L'Autorité de la concurrence a blanchi mardi le groupe de télévision payante d'une large partie des accusations lancées contre lui, notamment par France Télécome;lécom depuis 2008. Cela pour des raisons de forme : le gendarme de la concurrence a estimé qu'une bonne partie des griefs n'étaient pas assez solides juridiquement. En effet, ils impliquaient de réexaminer les accords de rachat de TPS. Or ces accords avaient été approuvés par Bercy en 2006. L'Autorité a donc estimé que ces accords ne pouvaient pas être « remis en cause a posteriori », au nom du principe de « sécurité juridique ». Elle suit ainsi la position du rapporteur général Virginie Beaumeunier et désavoue les services d'instruction (« La Tribune » du 9 juillet). Exclusivité non contestéeEn pratique, ces accords concédaient à CanalSat une exclusivité sur les chaînes thématiques de TF1, M6 et Lagardèrerave;re sur ADSL et satellite. Cette exclusivité n'est donc plus contestée. De même, l'accusation d'« entente » avec TF1, M6 et Lagardèrerave;re disparaît. Immédiatement, Canal Plus a dit être « satisfait » de la décision et « se réjouir que l'autorité n'ait pas trouvé matière à sanction dans les faits saisis ». Toutefois, la victoire du groupe n'est pas totale. En effet, le gendarme de la concurrence ne referme pas entièrement le dossier. Il décide de le garder ouvert concernant toutes les chaînes distribuées en exclusivité par CanalSat qui n'appartiennent pas à TF1, M6 et Lagardèrerave;re : d'une part, les propres chaînes éditées par Canal (Planète, Comédie...) et d'autre part, les chaînes éditées par des tiers (Disney, Fox, etc). Concernant les chaînes de TF1, M6 et Lagardèrerave;re, l'extension des exclusivités de CanalSat à la fibre et la télévision de rattrapage (qui sont postérieures aux accords TPS) seront aussi scrutées par l'Autorité. Le gendarme de la concurrence a décidé de ne pas trancher tous ces points maintenant, mais de relancer la procédure de zéro, en renvoyant le dossier aux services d'instruction, ce qui prendra au minimum un an. Mardi, il a juste décidé que Canal Plus était bien en « position dominante » sur le marché de la télévision payante. Parallèlement, il poursuit une autre procédure contre Canal Plus, accusé de ne pas avoir respecté les engagements pris lors du rachat de TPS. Il promet un verdict sur ce point « au premier semestre 2011 ». Jamal He