Un panier de recettes pour la Société du Grand Paris

À défaut de voir son tracé défini, le projet du Grand Paris dispose d'un financement ! Les sénateurs, réunis pour l'examen de la loi de finances rectificative pour 2010, devaient adopter jeudi soir le dispositif permettant de financer le « double huit », créé par la loi du 3 juin 2010.Les entreprises sont largement sollicitées pour financer le Grand Paris... ou le projet qui sortira de la confrontation entre ce projet ? défendu par l'Etat ? et Arc Express, le projet de la région Île-de-France. Le Medef Île-de-France a d'ailleurs protesté contre la « pluie de taxes » destinée à financer l'infrastructure de transports publics, la chiffrant à 500 millions d'euros. Le « versement transport », acquitté par les entreprises franciliennes et dont le produit ? près de 3 milliards d'euros ? est affecté au Stif (Syndicat des transports d'Île-de-France), est ainsi relevé. Gain attendu : 105 millions d'euros à l'issue d'une période de lissage de cinq ans. Un panier de recettes doit par ailleurs alimenter la Société du Grand Paris (SGP), établissement public dont la mission est de concevoir le projet d'infrastructure, d'en assurer la réalisation (y compris l'aménagement des gares), et d'acquérir les matériels roulants destinés à utiliser ces infrastructures. La SGP se trouve en effet fort peu pourvue, depuis que l'Etat a renoncé au dispositif de financement prévu par la loi du 3 juin 2010 : la dotation de l'Etat de 4 milliards d'euros ne sera pas au rendez-vous, tandis qu'a été décidé de supprimer la nouvelle taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'infrastructures de transports collectifs, au motif que celle-ci risque de freiner les investissements...Taxe additionnelleLe collectif budgétaire crée donc d'abord une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement. Acquittée par les ménages et les entreprises (elle s'joutera à la taxe d'habitation), elle devrait rapporter à la SGP quelque 117 ou 125 millions d'euros, selon la formule finalement retenue. En outre, la taxe sur les locaux à usage de bureaux, de commerce ou de stockage voit ses tarifs relevés, tandis que son assiette est élargie et que son zonage est révisé. L'objectif est que le produit supplémentaire de cette taxe soit entièrement dédié à la SGP. L'Assemblée nationale et le Sénat proposant des modifications différentes, le produit attendu ira de 148 à 236 millions d'euros par an. La redevance sur la création des bureaux est par ailleurs réévaluée, pour un montant de 70 à 90 millions d'euros par an. Selon l'option finalement retenue, elle doit être fléchée soit vers la région Île-de-France, soit vers la SGP, soit, de façon provisoire, vers l'Agence nationale de rénovation urbaine, une solution qui avait la préférence du Sénat.
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