Selon une étude de l\'organisation non-gouvernementale Citizens for Tax Justice dévoilée en fin de semaine, les grandes entreprises américaines détiennent à l\'étranger près de 1.600 milliards de dollars de bénéfices qui échappent légalement à toute imposition aux Etats-Unis. Parmi les entreprises indélicates, ce rapport cite vingt grands groupes américains comme Apple, Microsoft ou la banque Goldman Sachs.Un report indéfini prévu par la loiA elles seules, ces trois entreprises détenaient à eux seuls, fin 2011, la moitié de ces bénéfices qui sont à l\'abri du fisc américain en vertu du mécanisme dit de l\'impôt différé. Soit 794 milliards. Concrètement, cette disposition du code fiscal permet aux entreprises de différer indéfiniment le paiement d\'impôts sur des bénéfices localisés à l\'étranger tant qu\'ils n\'ont pas été \"rapatriés\" aux Etats-Unis.\"Pour beaucoup d\'entreprises américaines, la majorité de ces bénéfices localisés hors des frontières sont en réalité réalisés aux Etats-Unis avant d\'être acheminés vers des paradis fiscaux\" où ils sont peu ou pas imposés, dénonce l\'ONG, qui assure avoir compilé ces données à partir des rapports financiers des entreprises.Ce rapport est publié alors que le débat sur le \"mur budgétaire\" bat son plein outre-Atlantique. C\'est ainsi que l\'on appelle la cure d\'austérité à laquelle les Etats-Unis seront soumis si républicains et démocrates ne s\'accordent pas d\'ici à la fin de l\'année sur les moyens de réduire le déficit et la dette.Un manque à gagner d\'environ 550 milliardsEn appliquant le taux (35%) de l\'impôt fédéral sur les sociétés, l\'un des plus élevés au monde, ces 1.600 milliards pourraient en théorie rapporter 560 milliards de dollars d\'impôts à l\'Etat fédéral. Selon l\'ONG, du fait de ce mécanisme fiscal, la plupart des entreprises aux Etats-Unis sont en réalité soumises à un taux d\'imposition \"bien plus bas\" que le taux théorique et que celui en vigueur dans les pays où elles sont implantées.Ce n\'est pas la première fois que ce sujet est débattu aux Etats-Unis. En 2011, General Electric avait dû reconnaître qu\'il n\'avait pas payé un centime d\'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis en 2010 malgré un bénéfice net de 12,6 milliards de dollars.

latribune.fr

16 Déc 2012, 23:06

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