Le texte définitif a été publié

Les banquiers centraux et les régulateurs du Comité de Bâle ont rendu leur copie ce jeudi. Le texte publié est conforme aux annonces de septembre dernier. À Séoul, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 se sont d'ores et déjà entendus pour appliquer les nouvelles règles prudentielles entre 2013 et 2018.« Les mesures adoptées donnent au malade le temps de sa convalescence », estimait récemment la directrice de l'analyse financière et extra-financière de Groupama AM, Marie-Pierre Peillon. En effet, les règles de solvabilité entreront en application de façon très progressive. Ce n'est qu'en janvier 2019 que les banques devront effectivement avoir constitué un ratio de fonds propres dur minimal de 7 % (y compris le « matelas de précaution » de 2,5 %). Dès lors, et les banques elles-mêmes en conviennent, les nouvelles exigences en terme de fonds propres ne poseront pas de problème majeur et ne devraient pas entraîner de levées de capitaux massives. « Tout le temps qu'il faut »Le président du Comité de Bâle, Nout Wellink, ne dit pas autre chose lorsqu'il estime dans un communiqué que « la période de transition donne aux banques tout le temps qu'il faut pour adopter les nouvelles normes d'une manière qui soit conforme à une reprise économique saine, tout en apportant au système des protections contre les chocs économiques et financiers ». Seule véritable nouveauté : l'aménagement à la marge des normes de liquidité internationales. Leur mise en oeuvre avait déjà été repoussée. Elles donneront, de surcroît, plus de flexibilité à des pays comme le Danemark et l'Australie. Ces derniers, ainsi que quelques autres, ont un marché de la dette publique de petite taille, ce qui les aurait désavantagés car Bâle III imposait que l'essentiel du nouveau matelas de précaution soit constitué de dette souveraine locale à rating élevé. Les dernières dispositions permettent au Danemark et à l'Australie d'incorporer de la dette souveraine d'autres pays et d'augmenter la proportion d'obligations sécurisées. Quelques points restent en suspens, en particulier le traitement des établissements systémiques. S. R.