Réforme constitutionnelle : trois priorités

Pour François Baroin, la réforme visant à inscrire dans la Constitution le principe de maîtrise des finances publiques doit avoir trois objectifs : « soumettre à l'approbation du Parlement un cadrage financier pluriannuel avec une date de retour à l'équilibre des comptes », « réserver l'exclusivité de la compétence fiscale aux seules lois de finances » afin d'éviter de nouvelles niches, et enfin « renforcer le pouvoir du Parlement en lui permettant de se prononcer sur les engagements de la France vis-à-vis de l'Union européenne ». Les parlementaires seront bientôt saisis d'un « document d'orientation ». S. T.