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Le code de transparence est rendu obligatoire sur les fonds ISR

La Tribune

Publié le 17 janvier 2010 à 22:48 - Mis à jour le 17 janvier 2010 à 22:48

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18 juillet 2026

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En France, le marché des fonds ISR (investissement socialement responsable) pesait plus de 30 milliards d'euros d'encours fin 2009. En termes de part de marché, les institutionnels en détiennent 75 %, contre 25 % pour les particuliers, en baisse par rapport à 2008 où la part de marché était de 33 %. Pour les sensibiliser davantage à ces produits, les initiatives se sont succédé ces derniers mois : labellisation des fonds par Novethic, édition par l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) d'un guide de bonnes pratiques pour la promotion de l'ISR dans les établissements financiers? Et, depuis le mardi 12 janvier, l'AFG (Association française de la gestion financière) a publié, avec le FIR (Forum pour l'investissement responsable), son « Code de transparence pour les fonds ISR ouverts au public ». Ce n'est pas une nouveauté mais plutôt un toilettage du texte initial édicté en 2004 par l'Eurosif, qui l'a validé et qui annonce un code unifié d'ici six mois en Europe. Il s'agit, en fait, de la version française du code de transparence, version inspirant le code européen puisque « l'AFG et le FIR sont à l'origine de cette initiative, signe du dynamisme de la place de Paris en matière d'ISR », note Robin Edme, président du FIR. Et ce code, qui a nécessité dix-huit mois de travaux, ne restera pas lettre morte car « tous les fonds estampillés ISR de nos membres devront obligatoirement y adhérer », a indiqué Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l'AFG. L'AFG et le FIR s'engagent à donner sur leur site les fonds signataires.trois novationsCe texte est une bonne chose mais constitue davantage une évolution qu'une révolution, jugent des gérants. Paul-Henri de La Porte du Theil y voit trois novations : une définition des termes relatifs à l'ISR, il est adapté aux nouvelles classes d'actifs (obligataire, monétaire) et techniques de gestion intégrées à l'offre de fonds ISR et il est accompagné d'un manuel fournissant aux sociétés de gestion un guide pour sa mise en ?uvre.« L'objectif est d'améliorer la vision des fonds ISR pour les particuliers et de contribuer au renforcement d'une autorégulation proactive », a déclaré Paul de Marcellus, spécialiste produits monde ISR chez HSBC Global AM. Car, aujourd'hui, chacun fait selon ses valeurs, de quoi dérouter les particuliers.Pour adhérer au code de transparence, les signataires répondront à une quarantaine de questions réparties, afin de simplifier les choses, dans six rubriques au lieu de sept dans la version précédente (voir ci-dessus). On est donc dans un cadre déclaratif. Aucun contrôle sur l'authenticité des informations fournies par les sociétés de gestion ne sera effectué par l'AFG. « Ce code ressemble à une déclaration de politique générale de l'ISR », estime Jean-François Descaves, président de Financière Champlain. Même s'il pense que cela va dans le bons sens, il regrette qu'il ne soit pas plus sélectif et que rien ne soit dit sur l'exclusion de certains secteurs, les biais thématiques, « les vrais enjeux étant ce qu'on met dans les fonds ».Cette volonté d'apporter plus de transparence aux particuliers est aussi affichée par Novethic, avec la labellisation des fonds considérée plus contraignante que le code en raison, notamment, de l'émission d'un rapport extra-financier trimestriel. Les deux s'opposent-ils ? « Le code est un référentiel important pour améliorer la transparence des processus de gestion, répond Éric Borremans, en charge de l'investissement responsable et durable de BNP Paribas IP. Et d'ajouter : « Il constitue une condition nécessaire mais pas suffisante pour obtenir le label Novethic dans la mesure où ce dernier requiert aussi la publication d'un reporting extra-financier. »Au final, la question est de savoir si ces initiatives dynamiseront la vente de fonds ISR auprès du grand public. Sur ce point, les producteurs de fonds n'ont pas vraiment la réponse. Cela dépend de la volonté, notamment, des réseaux bancaires, de promouvoir ces produits.

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