Cette fois, c'est Bercy qui a fait le calcul. Et ces estimations ? publiées sur le site Internet du ministère de l'Économie ? devraient ranimer pour un moment les débats autour de la suppression de la taxe professionnelle. Elles montrent que cette réforme est susceptible d'entraîner à terme un creusement des écarts de richesses entre collectivités.Ainsi, en l'absence de mécanisme de solidarité, la région Île-de-France, la plus riche, verrait-elle ses recettes fiscales quasiment doubler, à 1,2 milliard d'euros. Derrière, la région Rhône-Alpes, qui perçoit aujourd'hui 441 millions de recettes fiscales, ne gagnerait « que » 8,5 millions d'euros. Seules 9 régions seraient ainsi gagnantes. Tandis que, à l'inverse, le Nord-Pas-de-Calais verrait ses recettes fiscales passer de 387 à 234 millions. Et la logique est la même avec les départements ou les communes. Le nouveau dispositif privilégie ceux qui ont la matière fiscale la plus forte. Le département des Hauts-de-Seine verrait ainsi ses recettes fiscales croître de 600 à 800 millions, celles de Paris passeraient de 1,6 milliard à 2,5 milliards et? celles de Neuilly-sur-Seine de 32 à 67 millions ! Sont aussi privilégiées les villes balnéaires et résidentielles, alors que les collectivités industrielles sont pénalisées. Explication : là où la base fiscale est très forte, les collectivités n'avaient pas besoin de pratiquer des taux de TP élevés. Aussi, le remplacement de la TP par une contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) au taux national unique de 1,5 % est-il très avantageux pour elles, d'autant plus si ces collectivités (telle l'Île-de-France, Paris ou les Hauts-de-Seine) concentrent beaucoup d'entreprises à forte valeur ajoutée. Cet effet joue a contrario pour les collectivités très industrielles. Ainsi des villes comme Dunkerque ou Saint-Nazaire se retrouvent-elles pénalisées.Certes, les transferts occasionnés par la réforme seront cette année entièrement compensés pour chaque collectivité. Aucune ne se retrouvera donc, en 2010, avec un « trou » dans ses recettes fiscales, ou au contraire un super « bonus ». Ceci grâce à une dotation budgétaire (abondée par l'État, donc) et au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), que chaque collectivité « gagnante » sera contrainte d'abonder au profit des collectivités « perdantes ». En 2010, le gain évoqué ci dessus n'aura donc été que théorique.Mais quid à terme ? La contribution sur la valeur ajoutée, dont bénéficient à plein les collectivités « riches » devrait évoluer de l'ordre de 2,5 % par an. À l'inverse, celles qui reçoivent surtout des dotations de compensation n'auront pas droit à une telle progression : ces dotations ne sont pas censées augmenter. CreusementCet écart entre « riches » et « pauvres » ne pourra que se creuser au fil des ans. La région Languedoc-Roussillon (dont les recettes fiscales passeraient de 211 à 115 millions) a déjà fait le calcul : le seul dynamisme de la matière imposable faisait croître ses recettes fiscales de 4,5 % par an. Avec le nouveau dispositif, la dynamique ne sera plus que de + 1,5 % l'an. Soit une perte annuelle de 6 millions d'euros, qui se cumulera au fil des ans.

latribune.fr

17 Jan 2010, 23:44

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