Une commission des sanctions indépendante de l'AMF

Autorité de poursuite, l'AMF ne sanctionne pas. C'est la Commission des sanctions qui a l'exclusivité de ce pouvoir. Indépendante du collège de l'AMF, cette commission est composée de douze membres (dont son président, Daniel Labetoulle) : deux conseillers d'Etat, deux conseillers à la cour de cassation, six membres désignés dans la société civile pour leur compétence financière et juridique par le ministre de l'Economie après consultation des organisations professionnelles, et deux représentants des salariés des entreprises du secteur financier, là encore désigné par le ministre. Une fois l'enquête menée à l'initiative du secrétaire général de l'AMF, le collège décide s'il y a lieu de notifier des griefs et de transférer le dossier à la Commission des sanctions. Celle-ci procède alors à sa propre instruction du dossier avant de rendre sa décision.