Le thème de « l'effort financier supplémentaire de certains revenus » que le gouvernement entend imposer dans le cadre de la réforme des retraites va continuer de faire couler de l'encre. Ce mardi, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle, Laurence Parisot devrait prendre position sur le sujet. C'est, à propos du nouveau prélèvement en vue, une petite phrase figurant dans le « document d'orientation sur la réforme des retraites », transmis dimanche soir aux partenaires sociaux, qui a provoqué des interrogations sur les projets gouvernementaux. Une phrase qui peut donner lieu à interprétations : « en ce qui concerne les particuliers, cette contribution supplémentaire ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal », peut-on lire. Mesure inattendueLe fait que les nouveaux prélèvements soient exclus du bouclier ne constitue pas une surprise (sans cela, de nombreux titulaires de hauts revenus y échapperaient). En revanche, la mention « en ce qui concerne les particuliers » donne à penser que les entreprises seront aussi visées par l'impôt supplémentaire, ce qui est inattendu.« Ce point fait l'objet d'une réflexion, mais il n'a pas encore été décidé que les entreprises seraient concernées », souligne-t-on à l'Elysée. « En tout cas, si c'est le cas, il ne s'agira en aucun cas d'une contribution à caractère général, acquittée par l'ensemble des entreprises, qui conduirait à une augmentation des prélèvements obligatoires. » Les experts du gouvernement le soulignent à l'envi, il n'existe pas, à leurs yeux, de contradiction entre le refus affiché de financer les retraites par une augmentation des recettes, comme le demandent certains syndicats, et l'annonce de nouveaux impôts. Car ces derniers seront surtout symboliques, destinés à montrer que l'effort est partagé. Ce qui a fait réagir, hier, Ségolène Royal : « si ces prélèvements sont faibles, cela sera sûrement un nouveau tour de passe-passe pour endormir les forces sociales », a-t-elle déclaré au « Monde ». « J'ai le sentiment que cela va être insuffisant », a déclaré pour sa part Danièle Karniewicz, présidente (CGC) de la Cnav.La « contribution supplémentaire de solidarité sur les hauts revenus et les revenus du capital », pour reprendre l'expression du document d'orientation, ne rapportera donc pas des milliards d'euros. S'agissant des revenus du capital, elle pourrait viser les dividendes. Ceux-ci peuvent aussi bien être perçus par les particuliers que par les entreprises. Les bénéfices de ces dernières, issus de l'encaissement de dividendes, feraient donc l'objet d'une taxation accrue. Mais les plus-values pourraient aussi être concernées.

latribune.fr

17 Mai 2010, 23:24

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