La réforme territoriale est « morte ». Porte-parole de l'Association des régions de France (AFR), Martin Malvy (PS) a légèrement forcé le trait, réagissant au rejet par la commission des lois du Sénat mercredi du mode de scrutin des conseillers territoriaux. La conclusion incontestable de ce vote, en revanche, est que le Sénat a mis à mal un dispositif clé de la réforme territoriale. Dispositif déjà âprement débattu, et qui va donc de nouveau faire l'objet de tractations intenses. La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi l'article de la réforme territoriale instaurant le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les sénateurs du groupe Union Centriste ont voté contre, de même que les sénateurs PS, communistes et RDSE (à majorité radicaux de gauche). En première lecture, les sénateurs centristes avaient fait voter un amendement stipulant que le conseiller territorial serait élu selon un mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle. Las ! Le gouvernement, lors de la lecture du texte par les députés, a introduit par amendement le scrutin uninominal majoritaire à deux tours... provoquant la colère des centristes.La réforme territoriale sera examinée en séance au Sénat pour une deuxième lecture le 28 juin. Si le gouvernement veut réintroduire le scrutin majoritaire, il devra le faire par amendement. une dose de proportionnelleEn attendant, les sénateurs centristes ont fait six propositions pour « redonner de l'ambition » au projet de réforme. Notamment un mode scrutin mixte avec une dose de proportionnelle correctrice d'au moins 20 % et un tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département, selon lequel chaque conseiller territorial représenterait un territoire et un nombre d'habitants sensiblement identique à celui des conseillers régionaux actuels. Les centristes appellent aussi à la poursuite de la concertation sur la question du partage des compétences entre niveaux de collectivités. Les débats sont loin d'être clos... S. T.

latribune.fr

18 Juin 2010, 15:54

Partager :