Engagé dans trois procédures judiciaires contre Free, UFC-Que choisir vient de remporter une manche face au fournisseur d'accès à Internet. La cour d'appel de Paris a confirmé le 11 juin un jugement du tribunal de grande instance de juin 2007. Celui-ci condamnait le groupe à dédommager trois abonnés qui s'étaient plaints du service de Free et de manquements de résultats. UFC-Que choisir a également perçu des dommages et intérêts mais le montant a été limité à 20.000 euros, plus 5.000 euros pour frais de justice, nettement moins que les 300.000 euros réclamés par l'association.Deux autres procédures impliquant UFC-Que choisir contre Free sont en attente de jugement. La première concerne la tarification du service d'assistance téléphonique du groupe alors que la loi Chatel de 2008 interdit de surtaxer les appels. La seconde porte sur les modalités de souscription aux services de Free (frais de désabonnement, services payants supplémentaires...) que l'association qualifie de pratiques « déloyales et illicites ». Pour tenter de régler ce conflit, le tribunal de grande instance a nommé en mars 2010 un médiateur. Une audience est prévue pour le 29 juin.Olivier Pinaud

latribune.fr

18 Juin 2010, 15:56

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