Sur les questions sociales, prudemment, la candidat François Hollande avait fait peu de promesses. En cas de victoire, se sachant contraint à une vigoureuse politique de réduction des déficits publics pour tenir son engagement d\'un retour à l\'équilibre en 2017, celui qui n\'était encore que député de la Corrèze ne pouvait pas rivaliser avec les 110 propositions pour \"changer la vie\" émises par François Mitterrand en 1981. Force est de constater qu\'en moins de deux mois François Hollande, élu président de la République, a tenu parole. Les (rares) promesses sociales de campagne ont déjà étaient concrétisées. Au prix, parfois, de quelques contorsions... Sur la question du Smic notamment.Alors certes, politiquement parlant, un François Hollande président avait tout intérêt à imposer immédiatement des mesures attendues, dans la perspective des élections législatives des 10 et 17 juin pour voir sa majorité engranger un maximum de voix... Ce qui fut fait. Il n\'empêche, cette stratégie court-termiste comporte un risque : la désillusion rapide. Sur le front social, le président a déjà tiré quasiment toutes ses cartouches. Des mesures nettement moins populaires se profilent maintenant. Celles notamment prévues dans le projet de loi de finances rectificative 2012 actuellement examiné par le Parlement : l\'augmentation de 8 à 20% du forfait social sur l\'épargne salariale (intéressement, participation) ou même, pour les bénéficiaires, la fin des exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires. A terme, la planche de salut de François Hollande résidera dans une amélioration de la situation de l\'emploi... Très aléatoire. Du moins durant les deux premières années du quinquennat. Revue de détails des mesures sociales déjà engagées, en regard des promesses du candidat.Revalorisation de l\'allocation de rentrée scolaireLa revalorisation de l\'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été validée dès le troisième conseil des ministres du gouvernement Ayrault. Lors de la prochaine rentrée de septembre, les quelques 3 millions de familles qui en bénéficient recevront une ARS de 25% supérieure. Cela représente une augmentation de 70 à 80 euros. Actuellement, le montant de l\'ARS varie entre 287,84 et 314,24 euros selon l\'âge de l\'enfant. L\'ARS est allouée sous conditions de ressources.  Pour un enfant à charge, par exemple, seules les familles justifiant d\'un revenu annuel inférieur à 22.970 en 2009 y sont éligibles. En 2011, quelque 4,6 millions d\'enfants et adolescents en ont bénéficié. Cette revalorisation de 25% représenterait un coût d\'environ 380 millions d\'euros. Durant la campagne, le candidat Hollande avait indiqué que cette mesure serait financée par un abaissement de 2.300 à 2.000 euros du plafond du quotient familial applicable pour un enfant. Une disposition qui sera normalement prévue dans le projet de loi de finances 2013 examiné à l\'automne. Elle ne concernerait que les ménages percevant une rémunération supérieure à six Smic mensuels.Le \"coup de pouce\" au SmicLe 26 juin, le gouvernement annonce une revalorisation de 2% du Smic à compter du 1er juillet. Ce qui porte le Smic horaire brut de 9,22 euros  à 9,40 euros et le Smic mensuel brut (sur la base d\'une duré légale du travail de 35 heures hebdomadaires) de 1.398,37 à 1.425,67 euros. Sur ce point, François Hollande et son gouvernement ont quelque peu écorné la promesse du candidat de donner un \"coup de pouce au Smic\". En effet,  cette augmentation n\'est en vérité qu\'une \"anticipation\" sur la progression automatique du salaire minimum qui intervient chaque année, depuis 2010, le 1er janvier (auparavant c\'était le 1er juillet), en fonction de l\'inflation constatée depuis sa précédente revalorisation et de la moitié du gain de pouvoir d\'achat du salaire moyen ouvrier. Donc, en réalité,la hausse intervenue le 1er juillet ne correspond que partiellement au \"coup de pouce\" promis par le candidat Hollande. L\'inflation constatée entre novembre 2011 (qui a servi de base à la dernière augmentation) et mai 2012 ayant atteint 1,4%, avec la revalorisation de 2%, le \"coup de pouce réel\" reste limité à 0,6%. Pis, la prochaine augmentation au 1er janvier 2013 ne se fera alors qu\'en fonction de l\'inflation enregistrée entre mai et novembre 2012... Les dents risquent de grincer pour le prochain jour de l\'An.Le retour à la retraite à 60 ans pour les carrières longuesC\'était l\'un des engagements les plus anciens et les plus forts de François Hollande : ramener à 60 ans l\'âge légal de départ à la retraite pour les personnes ayant eu des carrières longues. Le candidat socialiste avait ciblé sa promesse. Il n\'avait jamais évoqué un retour général de la retraite à 60 ans pour l\'ensemble des salariés. En revanche, François Hollande était d\'accord pour remettre sur la table, dans un deuxième temps, l\'ensemble du dossier retraite. La question a d\'ailleurs été évoquée lors de la conférence sociale des 10 et 11 juillet. Les partenaires sociaux et le gouvernement se reverront sur ce sujet. Lors d\'une première étape, donc, le 6 juin, en Conseil des ministres, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a indiqué qu\'un prochain décret (paru au \"Journal Officiel\" le 3 juillet) ouvrirait aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme de Nicolas Sarkozy de 2010. Environ 110.000 personnes seront concernées par cette mesure dès 2013.Il s\'agit en fait d\'une extension du dispositif \"carrières longues\" - adopté en 2003 - qui permet une retraite anticipée à 60 ans, ou avant, pour les personnes ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans. Mais par rapport à ce dispositif, le décret améliore la situation des mères et des chômeurs.Les premières, vont gagner deux trimestres supplémentaires considérés comme \"cotisés\", \"afin de tenir compte de l\'impact de la maternité sur la carrière des femmes\". Les mères de famille bénéficiaient seulement jusqu\'ici, dans le cadre du dispositif, au maximum de quatre trimestres additionnels. Par ailleurs, les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu\'ici d\'aucun avantage spécifique au sein du dispositif \"carrières longues\", seront gratifiées de deux trimestres considérés comme \"cotisés\". Cela permettra à des seniors chômeurs de longue durée proches des 60 ans de pouvoir partir en retraite. Une sorte de transfert entre caisses.... Pour Marisol Touraine, le coût de cette mesure (applicable au 1er novembre) sera inférieur à ce qu\'avait prévu l\'équipe de campagne de François Hollande puisqu\'il s\'élèvera à 3 milliards d\'euros par an en fin de quinquennat (2017) contre 5 milliards initialement envisagés. Du coup les hausses - annoncées clairement durant la campagne par François Hollande - de cotisations retraites salariales et patronales qui étaient envisagées (+0,1% par an pour les entreprises et les salariés) seront divisées par deux et n\'atteindront pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises.Reste que les régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés) vont devoir s\'aligner automatiquement et que ceci aura un coût.La fin des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentairesLà aussi, le candidat Hollande avait clairement affiché la couleur : mettre fin au dispositif d\'exonérations sociales et fiscale applicable aux heures supplémentaires qui représente un coût annuel de 4,4 milliards d\'euros pour l\'Etat. Il était seulement question de prévoir un régime dérogatoire pour les entreprises de 20 salariés et moins. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, actuellement en discussion, reprend la promesse de François Hollande. Dès le 1er septembre prochain, donc, les entreprises de plus de 20 salariés ne disposeront plus de la réduction forfaitaire de 0,50 euro accordée par heure supplémentaire et les salariés ne bénéficieront plus sur ces heures des exonérations salariales de sécurité sociale, d\'assurance chômage et de retraite complémentaire. En revanche, dans les entreprises de 20 salariés et moins, la réduction forfaitaire de 1,50 euro par heure dont bénéficie les entreprises sera maintenue. Les salariés eux, comme dans les plus grands établissements, n\'auront plus droit aux exonérations.Un point qui a longuement fait débat dans l\'entourage de François Hollande. Il fut même question, avant de décider du contraire, de préserver les exonérations sociales pour les salariés des petites entreprises... En tout état de cause, cette mesure fera économiser à l\'Etat 980 millions d\'euros en 2012 et 3,920 milliards en année pleine. S\'agissant de l\'exonération d\'impôt sur le revenu pour les rémunérations issues des heures supplémentaires, après moult débats et polémiques, il a été décidé par amendement, que toutes les heures supplémentaires effectuées jusqu\'au 1er août 2012 continueraient d\'être exonérées. Après cette date butoir, les revenus issus des \" heures sup \" devront être réintégrés dans les sommes soumises à l\'IRPP payable en 2013 au titre des revenus 2012. Une mesure qui, en 2013,   \"rapportera\" 580 millions d\'euros à l\'Etat. 

latribune.fr

17 Juill 2012, 23:03

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