Pourquoi la défiscalisation des "heures sup" ne sera pas rétablie

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Près de 8 Français sur dix, se disent favorables à ce que les heures supplémentaires des salariés les plus modestes soient exonérées d\'impôt sur le revenu, selon un sondage BVA/i-Télé publié samedi 14 septembre. Rien de plus normal, dans l\'absolu, alors que le pouvoir d\'achat est en berne et que monte un sentiment de « ras-le-bol fiscal ».Pourtant, malgré quelques voix dans son propre camp - comme celle de Thierry Mandon, député PS de l\'Essonne - en faveur d\'un geste sur les « heures sup », le président François Hollande a dit « niet » le 15 septembre lors de son intervention sur TF1. Il n\'y aura donc pas de retour à la situation antérieure a l\'été 2012, a savoir une défiscalisation et une exonération de cotisations sociales de sécurité sociale sur les heures sup effectuées par les salariés du public et du privé. Pour le président, comme d\'ailleurs pour son ministre du Travail Michel Sapin, ceci n\'aurait aucun sens, alors que la France connaît des records en matière de chômage et que les finances publiques connaissent un tour de vis sans précédent.Lire aussi: \"Hollande: il n\'y aura pas de taxes nouvelles\"\"heures sup\" ou embauches?S\'agissant de l\'emploi, il est certain que le recours facilité aux heures supplémentaires n\'incite pas les entreprises à embaucher. Une fois que le chômage aura retrouvé un niveau satisfaisant, il sera peut-être utile pour stimuler la production d\'accroitre la durée du travail en incitant à effectuer des heures supplémentaires. Mais il convient sans doute d\'attendre le retour à ce quasi plein emploi. Pour autant, il n\'existe pas de statistiques ou de simulations sur le nombre d\'emplois perdus ou non créés depuis que la loi Tepa (comme Travail, Emploi et Pouvoir d\'achat) de 2007 a institué la défiscalisation et l\'exonération de cotisations sociales sur les heures sup. François Hollande, dimanche 15 septembre sur TF1a  évoqué « 100.000 emplois perdus «  du fait des heures sup… Invérifiable.En revanche, certes, selon l\'Insee, 100.000 emplois (et même un peu plus) ont bien été perdus dans le secteur marchand entre le premier trimestre 2012 et  et le premier trimestre 2013.  Mais certainement nettement plus en raison de la crise que des heures supplémentaires. A noter que selon des données du ministère de l\'Education nationale, dans l\'enseignement secondaire, 73% des professeurs ont effectué des heures sup en 2011-2012 ce qui a compensé en partie la baisse de 14% de l\'effectif enseignant… Dans le privé, les effets de la loi Tepa ont eu un impact direct sur le volume des heures sup. Ainsi, selon des données de la Dares (service des statistiques du ministère du Travail), le nombre moyen d\'heures supplémentaires effectuées par un salarié est passé de 7 heures au troisième trimestre 2007 à 11,3 heures à son apogée fin 2010 et 2011 pour redescendre à 9,7 heures au premier trimestre 2013.Exonérer les \"heures sup\": un coût de 4,5 milliards d\'euroS\'agissant des réticences budgétaires, il convient de rappeler quelques données consécutives à la loi Tepa. Selon l\'Institut Montaigne, le coût des exonérations de charges sociales sur les heures sup s\'élevait à 3,1 milliards d\'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions pour les exonérations patronales. Quant au coût de la défiscalisation des heures sup au titre de l\'impôt sur le revenu, il s\'élevait, lui, à 1,4 milliard d\'euros. Au total, donc la mesure Tepa « coûtait » à l\'Etat (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d\'euros en année pleine.A noter qu\'en 2010, 8,6 millions de foyers fiscaux ont déclaré des revenus d\'heures supplémentaires, soit 23,5% des foyers fiscaux. Sur ce total, les deux tiers (5,7 millions) étaient imposables et un tiers (2,9 millions) non imposable. Parmi les foyers imposables, 35% avaient un foyer fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.Une mesure de décote?Ce sont eux qui ont le plus durement ressenti la fin de l\'exonération sociale et fiscale et le retour à la situation antérieure à 2007. C\'est pour eux que le gouvernement - François Hollande l\'a rappelé le 15 septembre - va mettre au point un dispositif de décote qui va leur permettre d\'exonérer de leur impôt une tranche (dont le montant n\'est pas encore connu) de leurs revenus. Une façon de rétablir une forme de défiscalisation… mais sans revenir à la loi Tepa.

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