Des élus UMP s'irritent des projets de réforme

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fiscalité localeAprès les réticences exprimées par des députés de la majorité sur la taxe carbone, c'était hier au tour des sénateurs de l'UMP et du centre d'exprimer devant Nicolas Sarkozy leurs réserves sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont ils déplorent « le flou » et demandent le report en ce qui concernent les collectivités locales.Selon plusieurs participants aux réunions, le chef de l'État, qui a reçu les députés mardi et les sénateurs hier, a confié qu'il souhaitait « s'en remettre à la sagesse du Parlement ».Demande de reportOr les élus de la majorité s'élèvent contre le calendrier gouvernemental qui prévoit une adoption de la réforme de la TP dans le budget 2010, soit avant Noël, alors que la grande réforme territoriale ne devrait pas être votée avant l'été. « Je demande que l'on reporte d'un an cette réforme pour les collectivités », a indiqué le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis. « On n'est pas prêt : qu'on l'applique en 2010 pour les entreprises, mais qu'on disjoigne le volet collectivités », a préconisé l'élu de la Mayenne, pour qui « il faut les simulations commune par commune ».La nouvelle cotisation économique territoriale (CET) payée par les entreprises, destinée à remplacer la taxe professionnelle, dont la suppression avait été annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy, doit reposer sur le foncier (cotisation locale d'activité) et la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). Bercy prévoit que la cotisation complémentaire sera répartie entre régions et départements. H .F. (avec AFP)

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