Bouclier et fiscalité d'entreprise : les points chauds du débat

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C'est le dernier « vrai » budget du quinquennat. Ce lundi, les députés entament la discussion générale à la fois sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014. Mardi soir ou mercredi, ils s'attaqueront à l'examen du volet recettes du PLF article par article. Si les mesures de lissage pour la demi-part supplémentaire des parents isolés, les ajustements sur les plus-values mobilières et le report de la suppression de l'IFA (imposition forfaitaire annuelle) ont de bonnes chances d'être adoptés, plusieurs points devraient faire l'objet de débats nourris. ? Bouclier fiscal-ISF. C'est Le thème majeur du débat fiscal actuel. Le député du Maine-et-Loire Michel Piron a l'intention de redéposer en séance l'amendement supprimant le bouclier fiscal et l'impôt sur la fortune. Il n'a pas été adopté en commission : sauf surprise, il devrait de nouveau être rejeté. Mais les députés UMP entendent obtenir un engagement précis et daté d'une prochaine remise à plat de la fiscalité du patrimoine. L'Elysée a donné son feu vert à un collectif en juin 2011. ? ISF-PME. Un amendement de Gilles Carrez a été adopté en commission pour réduire de 75 % à 50 % la réduction d'ISF au titre des investissements dans les PME. Bercy est contre, mais le rapporteur général du Budget est très attaché à cette mesure, estimant que c'est le « meilleur moyen » de lutter contre les abus, qui sont « légion ». ? Niches fiscales des entreprises. Les députés socialistes ont repris à leur compte l'essentiel des propositions du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Si ces amendements seront rejetés, du moins seront-ils l'occasion d'ouvrir le débat sur ces niches. Plusieurs d'entre elles feront, par ailleurs, l'objet de débats spécifiques, dont le crédit d'impôt recherche. ? Crédit d'impôt recherche. La niche fiscale coûte 4 milliards d'euros. Trop coûteux et trop favorable aux grands groupes, estiment les députés. Bercy est surtout hostile à l'amendement qui prévoit que le calcul du CIR doit être consolidé au niveau des groupes. Gilles Carrez n'y est guère favorable non plus. En revanche, certaines des mesures contenues dans le second amendement pourraient être adoptées, quitte à ce que leurs paramètres soient modifiés (passage de 75 % à 50 % du forfait des dépenses de fonctionnement, plafonnement des dépenses sous-traitées, etc). ? Photovoltaïque. Le projet de loi réduit de 50 % à 25 % le crédit d'impôt sur le revenu en cas d'achat de panneaux solaires, et le supprime même totalement en outre-mer. Les députés ultra-marins sont déjà montés au créneau sur ce point en commission. ? Amendes. Les amendes de stationnement passeront de 11 à 20 euros en 2011, si l'amendement de Gilles Carrez est adopté. D'aucuns évoquent déjà un « racket des automobilistes »... S. T.

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