Le Sénat veut s'attaquer aux dérapages budgétaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le sénateur UMP Paul Blanc (Pyrénées-Orientales) va déposer une proposition de loi le 25 octobre afin de mieux évaluer les taux d'incapacité. Par ailleurs, un amendement devrait être présenté lors de l'examen du PLF 2011 visant à faire basculer des crédits non consommés du RSA vers le handicap. Un tel amendement avait été rejeté en 2009.Selon le rapport d'information présenté mercredi en commissions des Finances et des Affaires sociales, la dépense de l'AAH est passée de 4,4 milliards d'euros en 2002 à 6,6 milliards en 2010 et pourrait dépasser 7 milliards en 2011. En cause, la hausse du nombre de bénéficiaires (809.000 en 2007, 900.000 en 2011) et la revalorisation de 25 % décidée par le chef de l'Etat (777 euros par mois en 2012 en moyenne, contre 621 euros en 2007). Résultat : l'écart entre les prévisions budgétaires et l'exécution ne cesse de croître (400 millions en 2010), ce qui nécessite chaque année des crédits supplémentaires en loi de finances rectificative.D'où la proposition de loi Blanc visant à simplifier les modalités d'attribution de l'AAH et à renforcer son évaluation. Le texte va proposer d'abandonner la distinction entre les deux régimes d'AAH selon le taux d'incapacité. Aujourd'hui, l'attribution est automatique quand ce taux est supérieur à 80 %. Mais entre 50 % et 79 %, l'AAH est octroyée en cas de restriction durable à l'emploi, critère imprécis, ce qui provoque de fortes divergences de pratique entre départements.Un seuil uniqueLe projet est de retenir un unique seuil de 50 %. Au-delà, prévaudra la notion de « faible employabilité » sur celle d'incapacité pour favoriser l'accès à l'emploi. Paul Blanc demande aussi de puiser dans les réserves de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour permettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dont les moyens sont insuffisants, « d'assurer les évaluations des taux d'incapacité ». Clarisse Jay

latribune.fr

17 Oct 2010, 23:19

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