En Bref

 |   |  184  mots
STRONG>Retraites : le Sénat abroge une disposition sur la retraite des infirmièresUn amendement socialiste concernant le personnel infirmier a été adopté vendredi par le Sénat, lors de l'examen du projet de loi sur les retraites. Cet amendement abroge un article clé de la loi sur la rénovation du dialogue social promulguée en juillet 2010, qui propose aux infirmiers de l'hôpital public des salaires plus élevés, contre une retraite à 60 ans au lieu de 55 ans. Pratiques abusives dans la distribution : les sages saisis à la demande de DartyLa Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) déposée par le distributeur Darty, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Poursuivi par l'Etat pour pratiques abusives à l'encontre de fournisseurs, le distributeur avait posé une QPC concernant une disposition de la loi de modernisation de l'économie (LME). C'est en se fondant sur cette disposition que le gouvernement a annoncé à l'automne des poursuites contre neuf distributeurs, dont les plus grandes chaînes d'hypermarchés, accusés de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :