Les banques américaines cherchent à clore l'enquête sur les saisies immobilières

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Les grandes banques américaines commencent à s'impatienter. Attaquées de toute part dans le dossier des saisies immobilières irrégulières, elles souhaiteraient au plus vite refermer un front, celui de l'enquête commune lancée par les procureurs généraux des 50 Etats américains. « Il y va de l'intérêt de tous de trouver un accord et de tourner la page », expliquait mardi Brian Moynihan, le PDG de Bank of America. « Nous en sommes encore loin, a répondu Tom Miller, le procureur général de l'Iowa, qui mène l'enquête ouverte à la mi-octobre. Nous raisonnons plus en termes de mois que d'années mais tout dépendra de l'ampleur des modifications que nous souhaitons. » Selon CNBC, les deux parties seraient pourtant proches d'un terrain d'entente. Bank of America, JPMorgan et Wells Fargo, qui représentent à eux trois la moitié du marché du crédit hypothécaire aux Etats-Unis, auraient accepté d'approvisionner un fonds destiné à indemniser les propriétaires injustement expulsés. Les modalités de financement et le montant des réparations seraient toujours en négociation. L'ensemble des demandes d'indemnisation serait traitée par un médiateur indépendant, avance la chaîne d'informations financières.Les banques sont accusées au mieux de négligence, au pire de fausses déclarations lors du traitement de milliers de dossiers visant à déloger les mauvais payeurs. Incapables de gérer l'avalanche des défauts de paiement, elles auraient notamment eu recours à des « robot-signers » (signataires automatiques) : des employés, souvent pas ou peu formés, qui paraphaient des centaines de dossiers par jour, sans prendre le temps de les vérifier. Prudence Alors que les témoignages se multipliaient dans la presse, plusieurs établissements avaient suspendu temporairement toutes les procédures. Avant de les reprendre, à l'image de Bank of America qui assurait, après examen de l'ensemble de ses pratiques, être « parvenue à la conclusion qu'elles étaient correctes ».« Notre enquête ne se limite pas au problème des signataires automatiques, a poursuivi Tom Miller au cours d'une audition devant la Commission bancaire du Sénat. La priorité, c'est de réparer le système de rééchelonnement des prêts. »L'accord actuellement en négociation devrait ainsi prévoir qu'aucune procédure de saisie ne peut débuter avant que l'ensemble des options d'ajustement ne soient étudiées. « Il faut être très prudent sur ce point », a averti David Lowman, responsable de la division des prêts hypothécaires chez JPMorgan. Car cela impliquerait un allongement des délais nécessaires avant une expulsion, qui peuvent déjà atteindre plus de deux ans dans certains états. Et donc des coûts supplémentaires pour les banques.

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