« Trouver une majorité pour voter ce texte. » Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat, résume l'enjeu des discussions qui débuteront vendredi après-midi au Sénat, avec l'examen de l'article 2 du projet de budget pour 2010 réformant la taxe professionnelle (TP). Le Premier ministre a donné des gages aux sénateurs, avalisant le calendrier proposé par ces derniers. Les dispositions de la réforme seront donc votées en deux temps. La suppression de la TP, son remplacement par deux nouvelles cotisations pour les entreprises et la compensation transitoire pour 2010 pour les collectivités seront discutés cette semaine. La redistribution du produit des nouvelles taxes ne sera examinée qu'au début du mois de décembre, pour une application en 2011. Cela laisse une quinzaine de jours aux sénateurs pour poursuivre la réécriture du texte. Ce ne sera pas du luxe car, comme le remarque Philippe Marini à propos de cette réforme, « plus on la gratte, plus on la fouille, plus on la découvre semée d'embûches ». réexamenLe rapporteur UMP du Budget au Sénat estime pourtant nécessaire de faire l'exercice de réécriture de manière détaillée même si « cela ne veut pas dire que l'on n'y reviendra pas ». François Fillon a indiqué qu'il « validerait un amendement au Sénat, nous donnant collectivement rendez-vous pour un réexamen en 2010 au vu de ces simulations complémentaires ».« Cette clause de revoyure, nous la mettrons en ?uvre dans une parfaite transparence. Si la réforme des compétences des collectivités locales justifie une évolution du panier de ressources de chaque niveau de collectivité. » Ce flou explique les inquiétudes des maires. Selon le baromètre financier AMF-Caisse d'Épargne, 32 % des maires interrogés en août dernier considéraient la réforme de la TP comme un frein à l'investissement. Anne Eveno et Stéphanie Tisserond

latribune.fr

18 Nov 2009, 1:43

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