Pour Lionel Jospin, sorti en début de semaine de sa retraite volontaire, la messe est dite : « On vide de son sens la décentralisation alors que la France a besoin de contre-pouvoirs, d'équilibres. »L'ancien Premier ministre résume ainsi les critiques de ses amis socialistes. Avec la suppression de la taxe professionnelle et la réforme territoriale, Nicolas Sarkozy serait tout bonnement en train de recentraliser la France après trente ans de décentralisation menée par la gauche puis par la droite avec le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.Les socialistes voient d'ailleurs dans ce retour en arrière une représaille politique, la gauche dirigeant aujourd'hui les principales villes, une majorité de départements et 20 régions sur 21. Au point qu'elle est à la veille de devenir en 2011 la première force politique du Sénat, le « grand conseil des communes de France » !Pour justifier leurs critiques, les socialistes mettent surtout en avant la transformation de la taxe professionnelle en contribution économique territoriale dont les élus locaux ne pourront plus fixer les taux. C'est donc l'autonomie fiscale des collectivités locales, pourtant garantie par l'article 72 de la Constitution, qui serait mise à mal. Une loi organique de 2004 a précisé cette règle : l'autonomie constitutionnelle signifie que 60 % des recettes des communes, 59 % de celles des départements et 42 % de celles des régions doivent provenir de leurs ressources propres. La réforme de la TP ne devrait pas remettre en cause ces ratios, même si on se rapproche des seuils autorisés par la Constitution.Toute la question est donc de savoir si décentralisation et autonomie fiscale sont nécessairement liées. En Allemagne, pays fédéral où les élus disposent d'autrement plus de pouvoirs que leurs homologues français, l'essentiel des ressources locales proviennent de transferts d'impôts fédéraux, sur lesquels les collectivités n'ont aucune marge de man?uvre. En France, Philippe Séguin, le premier président de la Cour des comptes, stigmatise depuis longtemps la fiction de l'autonomie, en rappelant que l'État compense déjà aux collectivités les abattements sur les impôts locaux qui profitent à leurs contribuables.la réforme du Grand ParisEn fait, si recentralisation il y a, c'est plutôt avec la réforme du Grand Paris qui devrait être débattue dans quelques jours à l'Assemblée, ou avec la relance de La Défense via l'Epad. Dans les deux cas, l'État a décidé de se substituer aux élus locaux comme il l'a fait dans les années 1960. Patrick Coquidé

latribune.fr

18 Nov 2009, 1:43

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