trong>Bricorama s\'en est donc sorti. Lundi, le tribunal de grande instance de Pontoise a débouté Force ouvrière. Le syndicat réclamait en effet près de 37 millions d\'euros à la société poru n\'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.Le juge de l\'exécution du tribunal a décidé de ne pas condamner l\'enseigne de bricolage pour vice de forme. Il a estimé que FO n\'avait pas apporté \"la preuve objective\" que les magasins incriminés \"étaient effectivement ouverts malgré l\'interdiction judiciaire\", selon le jugement dont l\'AFP a obtenu copie. Concrètement, le tribunal a pointé l\'absence de \"constat d\'huissier\" ou bien de \"ticket de caisse\" permettant de prouver \"la violation alléguée de l\'ouverture dominicale\".\"Une bonne décision\"\"Le tribunal a décidé de suivre notre argumentaire. C\'est une bonne décision\", s\'est félicité Maître Frédéric Naquet, avocat de l\'enseigne de bricolage. Bricorama n\'aura ainsi pas à débourser les 37 millions d\'euros réclamés par FO. Sachant que cette somme correspondait au nombre d\'infractions constatées dans les 32 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre.Pour rappel, Bricorama avait été condamnée en janvier à ne plus ouvrir le dimanche, à la demande du syndicat et au nom du respect du repos dominical, sous peine d\'une astreinte de 30.000 euros par établissement et par dimanche ouvert. Cette décision - censée être exécutoire - avait été bravée par l\'enseigne de bricolage, qui avait maintenu ses ouvertures dominicales après avoir fait appel.(avec AFP)

latribune.fr

17 Déc 2012, 23:04

Partager :