Ne l'appelez plus ISF ! D'ici l'été, l'impôt sur la fortune aura vécu. La fin de tout un symbole. François Baroin l'a confirmé : la réforme de la fiscalité qui doit être menée d'ici l'été aboutira à un nouvel impôt sur le patrimoine. Mais quel sera-t-il ? Alors que le ministre du Budget réunissait hier soir les vingt parlementaires chargés de plancher sur la réforme de la fiscalité, la majorité semble bien divisée. Mardi, le député Jérôme Chartier, chargé par l'UMP de réfléchir à la convergence franco-allemande en matière fiscale, a livré les conclusions de son rapport dans un entretien aux « Échos ». Il préconise d'exonérer de l'ISF les contribuables au patrimoine inférieur à 4 millions d'euros, de fixer un taux unique d'imposition à 0,5 % (entre 1,3 % à 1,8 % aujourd'hui) pour les patrimoines supérieurs à ce seuil, et d'exonérer totalement la résidence principale et les pactes d'actionnaires. En contrepartie, les plus-values liées à la vente d'une résidence principale seraient taxées à partir de 1,2 million d'euros et les taxes foncières sur les résidences secondaires seraient relevées. Jérôme Chartier propose aussi de plafonner la déduction de charges dont bénéficient les entreprises. Mais de telles propositions sont loin de faire consensus dans la majorité, tandis que Bercy semble réservé pour certaines d'entre elles. Nombre de parlementaires UMP seraient plus favorables au schéma des deux rapporteurs du Budget Gilles Carrez et Philippe Marini de créer une tranche supplémentaire du barême de l'impôt sur le revenu. Cette idée était d'ailleurs dans la proposition de loi supprimant le bouclier fiscal et l'ISF que le député UMP Michel Piron avait présenté cet automne. Si Nicolas Sarkozy l'a fermement exclue, « j'entends bien continuer à la défendre », assure Michel Piron à « La Tribune ». La taxation des plus-values sur la résidence principale, elle, ne convainc pas. Pour Michel Piron « c'est une très mauvaise piste, qui risquerait de bloquer le marché des secondo accédants déjà fragilisé par la crise » (lire aussi page 12). Cette proposition ne semble toutefois pas promise à un grand avenir : mardi, François Baroin s'est déjà montré très réservé sur cette idée. Stéphanie Tisserond

latribune.fr

18 Jan 2011, 23:21

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