L'objectif est d'envoyer un signal fort. Remodelée en décembre par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Jean-François Copé (président du groupe UMP à l'Assemblée) et Marie-Jo Zimmermann (députée UMP de Moselle), qui sera examinée mercredi dans l'hémicycle, entend favoriser une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision au sein des 650 entreprises cotées et des entreprises publiques. Le texte instaure un quota de 40 % de femmes (et non plus 50 % comme prévu initialement) dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises avec un délai de six ans (et non plus cinq) pour l'appliquer, ce qui correspond à l'échéance de renouvellement d'un mandat. Au chapitre des sanctions, le texte prévoit, en cas de non-respect du quota, la nullité des nominations, et non plus celles des délibérations du conseil, comme prévu au départ.Avec ce texte, qui a reçu le soutien de Laurence Parisot, présidente du Medef, la France emboîte le pas à la Norvège, qui, depuis 2006, impose un minimum de 40 % de femmes dans les instances de gouvernance des entreprises, et à l'Espagne, qui a voté en mars 2007 une loi imposant, à partir de 2015, un quota identique.un tiers des effectifs totauxQu'ils soient partisans ou détracteurs de la méthode du quota, beaucoup reconnaissent que la France peut largement mieux faire. « La raison pour laquelle beaucoup de ceux qui étaient jusqu'à présent défavorables au quota en sont maintenant partisans est l'incroyable lenteur de la féminisation des postes de pouvoir. L'instauration de quotas est de nature à faire bouger les choses, mais ce n'est pas une fin en soi », estime Jacqueline Laufer, professeur émérite à HEC. Selon le dernier baromètre du cabinet Capitalcom sur la mixité au sein des entreprises du CAC 40 paru lundi, « les femmes représentent toujours moins de 10 % des membres du Comex [comité exécutif, Ndlr] et tout juste 10 % pour les conseils d'administration ». L'étude montre également que la parité est dépassée pour les effectifs totaux dans seulement sept sociétés (LVMH, L'Oréalcute;al, Société Généralecute; Générale, Lagardèrerave;re, BNP Paribas, Crédit Agricolegricole et PPR) et dans trois groupes pour l'encadrement (LVMH, L'Oréalcute;al et Lagardèrerave;re). Seule la Société Généralecute; Générale se démarque en affichant un taux de mixité supérieur à 20 % à tous les niveaux de la banque (effectifs, encadrement, comité exécutif et conseil).En s'attaquant au sommet des entreprises, Marie-Jo Zimmermann espère que les choses évolueront à tous les niveaux de la hiérarchie. « C'est un vrai défi, car, au-delà du juste accès des femmes diplômées à des postes de gouvernance, il y a beaucoup d'autres inégalités dans les entreprises », complète Jacqueline Laufer. Les femmes représentent moins d'un tiers des effectifs totaux de l'encadrement et sont rémunérées 20 % de moins que leurs homologues masculins. Pour faire bouger les choses, le ministre du Travail, Xavier Darcos, promet un texte de loi pour le premier semestre. Il souhaite que les entreprises s'engagent, par la négociation, à définir des critères comme la comparaison des salaires, les promotions, le recrutement? Et ne ferme pas la porte à des sanctions financières pour celles qui traînent les pieds.

latribune.fr

18 Jan 2010, 23:43

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