Le débat autour du partage de l'encours du livret A et du livret de développement durable (LDD) se poursuit à l'Assemblée nationale. La Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts devrait discuter ce jeudi des nouvelles règles proposées par Bercy dans son projet de décret diffusé mi-décembre. Mais il n'est pas sûr qu'elle ne reporte pas son avis de deux semaines. Cet avis consultatif a d'ailleurs toutes les chances d'être négatif si Bercy n'amende pas son projet. La Commission des Finances a auditionné mardi à l'Assemblée nationale, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, et la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, après plusieurs auditions la semaine dernière dont le président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts (CDC).Christian Noyer a mis en garde contre un risque de décollecte. Il a estimé qu'en retenant une hypothèse conservatrice de croissance des encours du livret A et du LDD de 2,5 %, le risque de franchissement du seuil de 125 % (les montants centralisés à la CDC doivent représenter au moins 125 % des encours de prêts au logement social et à la politique de la ville) était faible dans les prochaines années. Il a rappelé que dans le nouveau système, les banques seraient amenées à centraliser plus de ressources que ce que leur apportera la collecte, et que leur taux de commissionnement serait réduit. D'où « un risque non négligeable que les banques développent des produits concurrents » au Livret A, ce qui risquerait d'avoir des « effets contre-productifs importants ». Au final, Christian Noyer s'est dit favorable à un taux de commissionnement unique à 0,5 %. Il a appelé au maintien du taux de centralisation à 65 %, avec la création d'un seuil d'alerte à 135 %, à l'approche duquel le gouvernement pourrait se repencher sur les paramètres de partage de la collecte. Sans confirmer ce seuil, Christine Lagarde s'est dit « assez favorable » à un tel système d'alerte. Elle a aussi cherché à rassurer les députés et a continué à défendre son projet de décret martelant qu'un « taux de centralisation de 70 % est légitime et il est souhaitable d'y parvenir ». La seule question est « à quel rythme et à quelle date on y parvient », a-t-elle ajouté. Sophie RollandLa Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts devrait discuter ce jeudi des nouvelles règles proposées par Bercy dans son projet.

latribune.fr

18 Jan 2011, 23:23

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