Les mécanismes d'aide aux pays de la zone euro sont remis en cause par leurs contributeurs. Alors que depuis lundi les experts du Fonds Monétaire International (FMI), de la Commission et de la Banque centrale européennes (BCE) sont à Lisbonne pour mettre au point les conditions et le montant de l'aide d'environ 80 milliards d'euros au Portugal en difficulté, il se pourrait que cette aide ne puisse jamais être débloquée. À la suite des élections législatives en Finlande dimanche, le parti des « Vrais Finlandais », hostile à l'aide aux pays de la zone euro, pourrait s'opposer, s'il participait au prochain gouvernement, à la participation de la Finlande au plan d'aide au Portugal.Un feu vert à l'aide à Lisbonne devait intervenir lors de la réunion des 17 ministres de l'Eurogroupe du 16 mai prochain. Or pour être versée, une aide du Fonds européen de stabilité financière (FESF) doit être votée à l'unanimité par les participants de l'Eurogroupe. Seule échappatoire : que le ministre finlandais ne soit pas présent et que ses seize partenaires votent l'aide au Portugal. 27 milliards d'euros autorisésTechniquement le FESF dispose encore dans ses caisses de 27 milliards d'euros autorisés lors du plan d'aide à l'Irlande et pourrait, en attendant, les mettre à la disposition de Lisbonne. Au-delà de cette somme, il faudrait impérativement que le nouveau parlement finlandais donne son blanc-seing au coup de main au Portugal. Or le Portugal doit rembourser le 16 juin pour un montant de 5 milliards d'euros ses créanciers sur les marchés financiers et 35 milliards d'ici la mi-2014... Parallèlement c'est le mécanisme même de l'aide aux pays en proie à la crise de leur dette qui est sur la sellette en Allemagne. Tant le plan d'aide à la Grèce de l'an dernier, que le FESF et son successeur, en juin 2013, le Mécanisme européen de stabilité (MES), risquent d'être rejetés ou sujets à modification par une décision de la Cour constitutionnelle allemande à la suite de plaintes d'opposants aux aides. Les juges suprêmes n'ont pas encore programmé une audience dans ce dossier. « Mais nous pensons qu'une première audience se tiendra dans le courant 2011 » indique à « La Tribune » Franz Mayer, professeur de droit à l'Université de Bielefeld et avocat du Bundestag dans ce dossier. D'ici là un autre front juridique s'est ouvert. Un rapport parlementaire rendu public la semaine dernière estime que le fonctionnement du MES « placerait l'Allemagne dans la position de devoir accepter des obligations sans pouvoir déterminer de façon autonome la hauteur de ses engagements et leurs conditions ». Autrement dit, les droits régaliens du Bundestag seraient écornés, ce qui serait sans doute inacceptable pour la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Selon Joachim Wieland, professeur de droit public à l'université de Spire, l'Allemagne risque une « crise constitu- tionnelle ». D'où la résistance des députés, menée du reste par le président du Bundestag, Norbert Lammert, pourtant membre de la CDU d'Angela Merkel. « Le contrôle parlementaire sur l'accord à l'aide n'est pas négociable », a-t-il ainsi martelé ce dimanche. Mais pour le gouvernement, il n'est pas question de placer l'aide allemande sous la menace d'un veto parlementaire. D'après nos informations, le parti d'opposition des Verts réfléchit à déposer une plainte à Karlsruhe sur ce volet.Officiellement, la République fédérale doit apporter 168 des 700 milliards d'euros de garanties prévues et 22 des 80 milliards d'euros de numéraires du MES. Mais la Cour des Comptes allemande estime que la facture pourrait être plus salée, notamment si une crise survient durant les cinq années nécessaires à la collecte de l'ensemble du fonds. Lundi, douze experts, loin d'être tous « eurosceptiques », ont critiqué ouvertement dans le quotidien « Handelsblatt » le FESF et le MES comme économiquement et constitutionnellement risqués.

latribune.fr

18 Avr 2011, 21:23

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