Réduire les dépenses d'énergie dans le bâtiment, c'est un des grands objectifs du Grenelle de l'environnement. La consommation des logements neufs devra être abaissée à 50 kWh par mètre carré et par an à compter du 1er janvier 2013. Le « verdissement » du dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif, qui sera plus intéressant si le logement acquis répond à la norme bâtiment basse consommation, joue aussi dans ce sens. Mais le neuf ne représente que 1 % du parc immobilier. Le vrai défi est donc la rénovation du parc existant.Précisément, Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a indiqué vendredi, lors du congrès de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qu'il étudie « un bonus sur les transactions immobilières « vertes » pour donner un avantage compétitif aux logements « verts » sur le marché immobilier ». Une piste qu'avait déjà évoquée son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo fin octobre. « En introduisant une « valeur verte » dans le prix des biens immobiliers, nous récompensons ceux qui s'engagent dans le développement durable », a ajouté Benoist Apparu.Philippe Pelletier, qui préside le comité stratégique « Plan Bâtiment Grenelle », est sur le point de lancer un groupe de travail « transactions immobilières et rénovation énergétique ». L'achat d'un bien immobilier est, en effet, bien souvent le moment opportun pour effectuer des travaux. Plusieurs pistes sont envisageables. Réduire les droits de mutation, couramment appelés « frais de notaire », en est une mais comme ces droits se montent à 5,09 % et que le prix moyen des ventes est de 150.000 euros, les sommes dégagées (7.500 euros) ne seraient pas suffisantes. Et il faudrait compenser le manque à gagner fiscal.piste des promoteursLier rénovation de l'ancien et achat dans le neuf est une autre piste. Les promoteurs immobiliers ont ainsi astucieusement suggéré que les acquéreurs d'un logement neuf labellisé bâtiment basse consommation soient dispensés de rembourser une partie de leur éco-PTZ (prêt à taux zéro), dès lors qu'ils revendent un appartement ancien où ils ont engagé, depuis moins de cinq ans, des travaux de remise en état thermique. Sophie Sanchez

latribune.fr

18 Avr 2010, 23:18

Partager :