Après plusieurs reports, le vote sur le projet de directive européenne sur la gestion alternative, dite AIFM, a bien eu lieu ce lundi à Strasbourg en commission Econ (affaires économiques et monétaires). à une très large majorité (31 voix pour, 11 contre et 3 abstentions), les eurodéputés ont adopté le texte présenté par leur confrère Jean-Paul Gauzès. Dans un communiqué, le PPE (parti populaire européen), auquel appartient Jean-Paul Gauzès, indique que « ce texte est le reflet exact des compromis qui avaient été élaborés entre le rapporteur et les principaux groupes politiques : groupes PPE, S&D et Verts ». Tous les partis se sont donc ralliés, ce qui n'avait pas été le cas le 17 mai pour des questions de procédures (lire « La Tribune » du 18 mai). Une autre avancée sur ce dossier a eu lieu à l'occasion du Conseil des ministres européens des finances (Ecofin) qui s'est tenu mardi. La présidence espagnole a fait adopter par les Etats membres un accord sur cette directive. Le nouveau gouvernement conservateur britannique, qui avait demandé un délai supplémentaire pour préparer ce dossier, a dû se résigner à lâcher les armes.codécisionDes négociations vont donc s'ouvrir entre les 27 Etats membres et le Parlement qui codécident en matière de régulation financière, afin de trouver une position commune entre les deux parties. « Il s'agit de mettre en place une réglementation efficace qui assure une meilleure transparence des opérations financières et la meilleure sécurité possible dans la maîtrise des risques, a déclaré Jean-Paul Gauzès dans ce même communiqué. Cette réglementation prend en compte les impératifs de l'industrie financière chaque fois qu'elle est au service du développement économique ». Les deux textes présentent quelques différences, notamment sur la question du passeport européen accordé à des pays tiers et leur permettant de vendre leur fonds dans l'UE. Si le Parlement soumet cette obtention à certaines conditions (« La Tribune » du 12 avril), ce n'est pas le cas du Conseil. Ce dernier maintient la capacité de chaque régulateur national de décider si un fonds peut ou pas être vendu sur son territoire. De quoi satisfaire les britanniques. Mais pas l'eurodéputé Vert Pascal Canfin qui parle au sujet du texte du Conseil, de « régulation en trompe l'oeil ». Le vote en plénière à Strasbourg est maintenu à juillet pour une application début 2012.

latribune.fr

18 Mai 2010, 23:28

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