Le rapport Briet suggère des moyens pour mieux tenir les dépenses de santé

Depuis le début de l'année, les dépenses d'assurance-maladie ont dépassé de 500 millions d'euros les prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale votée fin 2009. Sur 13 ans, depuis qu'existe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) créé par Alain Juppé, le dérapage cumulé des dépenses a atteint 19,4 milliards d'euros ! C'est pour en finir avec ces dérapages à répétition que Nicolas Sarkozy a commandé, fin janvier, lors de la première conférence sur les déficits publics, un rapport à Raoul Briet sur les moyens de tenir les dépenses. Ce haut fonctionnaire, spécialiste des questions de protection sociale ? il est actuellement président du Fonds de réserve pour les retraites et membre de la Haute autorité de santé ? a donc remis mardi ses propositions. Celles-ci devraient être discutées lors de la seconde conférence sur les déficits qui va se dérouler jeudi à Bercy. Raoul Briet suggère en premier lieu que la « procédure d'alerte » qui doit être déclenchée en juin dès lors que les dépenses dépassent d'au moins 0,75 % les prévisions, le soit plutôt dans l'année. Et surtout lorsque le risque de dépassement de l'Ondam atteint 0,5 %. Ce qui serait le cas aujourd'hui... D'autant que l'Elysée a annoncé sa volonté de ramener à + 2 % en 2011 l'Ondam qui est actuellement de + 3 %. réalismeLa commission Briet recommande d'ailleurs que le comité d'alerte puisse se prononcer dès l'automne sur le réalisme de l'Ondam qui figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année suivante. La commission Briet propose également de conditionner l'application de certaines dépenses nouvelles prévues au PLFSS au respect de l'Ondam. De même, l'expert suggère de mettre en réserve en début d'année certains crédits budgétaires destinés aux hôpitaux en attendant d'observer l'évolution des dépenses. Mais Raoul Briet se garde bien de proposer des mesures plus structurelles ? et plus politiques ? comme le déremboursement de certains médicaments ou la non-revalorisation des tarifs médicaux en cas de dérapage. L'exercice a ses limites. Patrick Coquidé
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