Le vote, jeudi soir, de la réforme de la régulation financière américaine constitue l'événement majeur dans ce domaine depuis les années 1930, et une avancée indiscutable. Considérer qu'il place les États-Unis dans une position de leader par rapport à l'Europe sur le terrain de la refonte des règles financières est moins évident. D'abord, Américains et Européens n'ont pas tout à fait défini le même périmètre d'intervention. Ainsi, le texte de 2.300 pages qui doit être promulgué cette semaine fait l'impasse sur deux sujets annoncés en leur temps avec tambour et trompette par Barack Obama à Wall Street?: la taxe bancaire et l'encadrement des bonus. Inversemement, en Europe, aucun projet de filialisation de certaines activités de marché risquées n'est à l'ordre du jour. Délais d'appplication à prévoirPar ailleurs, si sur un certain nombre de sujets (supervision, taxe bancaire, régulation des hedge funds...) l'Europe n'a pas encore réussi à s'accorder, lesÉtats-Unis sont, malgré le vote de jeudi, loin d'avoir achevé leur chantier. Certains points de la loi seront mis en oeuvre rapidement, d'autres pas avant.... quatre ans selon les observateurs. Et de rappeler que les textes fondateurs de la finance américaine après le krach de 1929 avaient nécessité jusqu'à onze années pour être appliqué. En effet les Américains créent rapidement de nouvelles agences (pour le consommateur, les assurances, le risque systémique) mais il leur faut ensuite définir dans le détail leurs règles de fonctionnement et leur forme d'intervention, ce qui prend du temps. Au total, plus de 500 règles d'application de la réforme restent encore à écrire?! Côté européen, les discussions à 27 sont laborieuses pour finaliser de nouveaux textes. Mais ils sont souvent plus aboutis, plus détaillés et donc, une fois votés, plus rapidement applicables. Ainsi, après des mois de gestation le réglement concernant les ventes à découvert qui devrait être présenté à la rentrée sera d'application immédiate et le texte sur les bonus entrera en vigueur en janvier. G.L.S.

latribune.fr

18 Juill 2010, 23:23

Partager :