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Les sociétés pétrolières contraintes à la transparence

La Tribune

Publié le 18 juillet 2010 à 21:22 - Mis à jour le 18 juillet 2010 à 21:22

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Combien Total, qui exploite le gisement de gaz de Yadana en Birmanie, verse-t-il au régime birman ? Combien Chevron, qui extrait le pétrole de l'enclave de Cabinda, verse-t-il au Trésor angolais ? Ces informations jusqu'ici ultra confidentielles seront bientôt publiques après l'adoption vendredi de la loi Dodd-Franck sur la régulation financière par le Congrès américain. Une disposition de ce texte contraint les sociétés pétrolières et minières enregistrées auprès de la Security Echange Commission (SEC), le gendarme financier américain, à publier ce qu'elles versent aux États dans lesquels elles travaillent. Une fois promulguée, la loi s'appliquera à Exxon, Chevron, BP, Concoco Philips, Royal Dutch, Shell mais également à des sociétés étrangères comme Total ou Eni, enregistrées auprès de la SEC. Bonus, taxes, royalties...Au total, 29 des 32 premières compagnies pétrolières mondiales et huit des dix premières compagnies minières sont concernées par ce texte et devront donc publier dans leur rapport annuel pour chaque pays où elles sont présentes les bonus, taxes, royalties... versés aux États. « Avec ces informations, les citoyens de ces pays vont pouvoir demander des comptes à leurs gouvernements et s'assurer que l'exploitation des ressources naturelles sont payées à leur juste prix », souligne Raymond Baker, directeur de Global Financial Integrity, un think tank américain.L'industrie pétrolière et minière est particulièrement opaque. La corruption y est endémique. Des clauses de confidentialité empêchent de connaître la clé de répartition des revenus entre compagnies et États ouvrant la porte à de nombreux arrangements. Les pays riches en pétrole ou en matières premières figurent parmi les plus corrompus de la planète et semblent abonnés, notamment en Afrique, à l'instabilité politique, aux guerres civiles et aux coups d'État. L'opacité des contrats permet bien souvent aux régimes en place de capter une part importante de la rente sans que les bénéficiaires théoriques - les populations - puissent demander des comptes faute de données chiffrées. Xavier Harel

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