Le vote des actionnaires sur internet dès 2011

Au-delà des infrastructures de marchés, l'AFTI défend la conception française du droit des actionnaires. Les professionnels du titre plaident dans le cadre de l'élaboration de la directive européenne sur les droits des actionnaires pour le maintien d'un lien fort entre les propriétaires des actions et l'exercice des droits de vote en assemblée. Ce qui va à l'encontre du modèle anglo-saxon qui accepte une dilution entre l'actionnaire et les intermédiaires (trustee, nominee...) pour l'exercice de ce droit fondamental. En vue de favoriser cet exercice, les banques françaises mettront en place, dès la période des assemblées générales de 2011, une procédure sécurisée de vote par Internet. C. T.