Le dossier niches fiscales n'est pas définitivement bouclé. Les arbitrages se poursuivront jusque début septembre. Ce délicat chantier fiscal comptera parmi les sujets majeurs de la réunion de ministres qui se tiendra vendredi autour du président de la République.Celles qui sont préservéesEmploi à domicile. Après avoir notamment réfléchi à une baisse du plafond des dépenses pour emploi à domicile, le gouvernement s'est résolu à ne toucher qu'à la marge à une mesure qui lui coûte certes 1,75 milliard d'euros chaque année mais profite à quelque 2 millions de foyers.Restauration. Mesure très controversée, l'abaissement de la TVA dans la restauration à 5,5% représente un coût annuel budgétaire de 3 milliards. Le gouvernement a indiqué qu'il ne reviendrait pas sur sa décision mais plusieurs députés de la majorité souhaitent relever ce taux à 8%.Logement. Depuis plusieurs années les travaux engagés pour rénover et entretenir les logements bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. Le gouvernement souhaite le laisser inchangé mais là, aussi certains élus souhaitent le porter à 8 %, arguant de son pesant coût budgétaire (5,15 milliards).Recherche. Défendu bec et ongles par Bercy, le crédit impôt recherche devrait rester inchangé même s'il coûte 4 milliards par an.Celles qui seront rabotéesImmobilier. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier a été jugé trop coûteux (1.5 milliard en 2010, 3 milliards prévus en 2013) au regard de sa faible efficacité en vue de favoriser l'accession à la propriété. Il sera abandonné au profit d'un prêt à taux zéro élargi.Etudiants. Les familles dont un enfant est étudiant devront choisir entre la demi-part supplémentaire pour leur déclaration de revenu, si l'enfant vit à leur domicile, et l'allocation logement s'il n'y est plus.Cotisations. Les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires(- de 1,6 Smic) seront diminués. Elles devaient coûter plus de 2 milliards en 2011.Plus-values. Les plus-values réalisées lors de la vente d'actions ou obligations seront assujetties à l'impôt sur le revenu. Cela doit représenter des recettes en 2011 de 180 millions.Niches vertes. Le ministre de l'écologie a annoncé vouloir revoir à la baisse l'ensemble des aides fiscales vertes (crédit d'impôt pour isolation thermique, achat de matériel fonctionnant aux énergie renouvelables...) pour une économie d'un milliard d'euros dès 2011.Les niches en suspensEpargne. un récent rapport de l'Inspection générale des finances pointe la piètre efficacité de la cinquantaine de niches dédiées à l'épargne dont le manque à gagner pour les finances publiques se monte à 11,5 milliards d'euros. R. J.

latribune.fr

18 Août 2010, 23:21

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