ÉDITIONAu terme de trois ans et demi de procédure, la justice française vient d'infliger un sérieux revers au géant américain de l'Internet Google, dans un procès qui l'opposait à l'éditeur La Martinière. Le tribunal de grande instance de Paris estime qu'en « reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droit », la société californienne a bel et bien commis « des actes de contrefaçon de droits d'auteur » au préjudice de La Martinière et de sa filiale les éditions du Seuil, mais aussi au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL).Quand il constate en juin 2006 que Google numérise dans des bibliothèques américaines des ?uvres de sa maison d'édition sans aucune autorisation et en rend des extraits accessibles gratuitement sur son site « Google recherche de livres », le sang d'Hervé de la Martinière ne fait qu'un tour et l'éditeur n'hésite pas à intenter un procès en France au groupe américain. Aujourd'hui, c'est l'ensemble de la profession qui attendait impatiemment la décision de la justice française d'autant que les éditeurs français ne sont pas concernés par l'accord trouvé le mois dernier entre Google et les auteurs américains. De même, le tribunal ayant accepté dans la procédure le SNE qui représente 500 éditeurs et la SGDL, la sanction s'étend à tout le secteur de l'éditionextraits en ligne interditsLe tribunal français n'a donc pas entendu la requête de Google qui contestait la compétence de la justice française sur le dossier. Pour Google, la numérisation des livres ayant lieu aux États-Unis, c'est le droit à l'information des utilisateurs américains nettement plus souple sur le droit d'auteur ? qui aurait dû s'appliquer. La 3e chambre civile du TGI s'est estimée au contraire tout à fait compétente pour instruire l'affaire. Dans ses conclusions, le jugement interdit Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs. Non seulement il ne peut mettre en ligne des livres français en intégralité mais il lui est interdit également de mettre en ligne des extraits de livre. Le moteur de recherche américain est, par ailleurs, condamné à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts et 45.000 euros de frais de procédure. On est très loin de 15 millions d'euros réclamés par l'éditeur français. Google a un mois pour se mettre en conformité et il devra également faire publier sa condamnation dans trois journaux ou périodiques.google va faire appel Pour Hervé de la Martinière qui donnera une conférence de presse lundi, cette décision est « une grande victoire pour le droit à la création ». « Une grande victoire » également pour le président du SNE, Serge Eyrolles, car la justice reconnaît que Google « a violé les droits intellectuels de nos auteurs ». Google va « maintenant nous respecter, je pense qu'on pourra trouver une solution », estime-t-il. Mais Google ne semblait pas prêt à la conciliation à la sortie du tribunal. Son avocate Me Alexandra Neri a annoncé aussitôt que son client allait faire appel. Selon elle, le jugement du TGI « fait une mauvaise appréciation du droit d'auteur et le jugement constitue un pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'Internet ». « Google recherche de livres » n'est pas une bibliothèque, mais un outil de recherche documentaire, qui ne met en ligne que de brefs extraits des ouvrages relevant du droit de citation, pour lequel l'opérateur n'a pas à verser de droits aux auteurs », insiste-t-elle. Reste que la décision de la justice française pourrait faire tâche d'huile en Europe ou dans d'autres pays, ce qui pourrait remettre en cause son projet de bibliothèque numérique. n

latribune.fr

19 Déc 2009, 1:42

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