Taxe professionnelle : un ultime amendement

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D'aucuns avaient cru que la commission mixte paritaire avait définitivement calé le dispositif sur la réforme de la taxe professionnelle, après deux mois de débats? Que nenni ! Un ultime rebondissement a eu lieu vendredi, lors des deux dernières lectures du projet de loi de finances 2010 par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement a réintroduit, comme le souhaitait le Sénat, une part de péréquation dans la répartition de la future contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la taxe professionnelle. Il a fait voter un amendement qui prévoit que la CVAE sera répartie entre départements et régions de façon à ne pas pénaliser les territoires les plus pauvres. Suivant ce dispositif, 75 % de la CVAE sera donc finalement répartie entre départements et régions en fonction de la valeur ajoutée produite sur leurs territoires. Tandis que 25 % de la CVAE ira à un fonds de péréquation ad hoc, réparti selon des critères tels que la population, la voirie et le nombre de bénéficiaires de minima sociaux pour les départements, ou les effectifs de lycéens et de la formation professionnelle pour les régions.Pour le reste, le budget 2010 prévoit désormais un déficit de 117,369 milliards d'euros. Soit moins que le déficit 2009 (141 milliards d'euros), mais beaucoup plus que celui de 2008 (56 milliards d'euros). S. T.

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