Le jeu de rôles aura duré deux jours et s'est achevé ? comme dans le cas de la TVA dans la restauration ? par un recul des sénateurs devant les demandes du gouvernement. Vendredi, le Sénat a en effet accepté de retirer l'amendement au collectif budgétaire 2009 visant à faire figurer la Suisse sur la liste française des paradis fiscaux non coopératifs. Cette initiative avait été décidée jeudi en commission des Finances en riposte à la décision des autorités helvétiques de suspendre la ratification de l'accord franco-suisse de coopération fiscale, suite à l'affaire des fichiers volés d'HSBC.« vigilance »Entre jeudi et vendredi, face au refus du gouvernement français de donner son feu vert à cet amendement, les sénateurs avaient un peu édulcoré la rédaction de leur amendement. Dans son ultime version, le texte stipulait que sur la « liste grise » sont « également ajoutés les États ou territoires qui ont signé avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'échange de tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties et qui ont pris la décision de suspendre sa ratification, de ne pas la ratifier ou de ne pas l'appliquer ».Malgré cette réécriture, le ministre du Budget a une nouvelle fois vendredi demandé le retrait de cette disposition. « Cet amendement part d'une bonne intention [?] mais je ne veux pas jeter de l'huile sur le feu », a plaidé Éric Woerth. Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances du Sénat et coauteur avec l'UMP Philippe Marini de l'amendement, a dit se résigner à retirer l'amendement tout en affirmant que la « vigilance » des sénateurs sur ces questions « sera totale ». Et de rappeler que si un pays venait à ne pas ratifier d'ici la fin 2010 les conventions signées avec la France, il se retrouverait « ipso facto » sur la liste noire des paradis fiscaux. « Nous voulons traquer l'hypocrisie et les jeux de dupes », a incité Jean Arthuis. Quant à Éric Woerth, remerciant les sénateurs de leur attitude, il a aussi voulu les assurer que tous partageaient les mêmes objectifs et il s'est engagé à rendre compte régulièrement devant la Haute Assemblée. En retirant leur amendement, les sénateurs ont enlevé une épine du pied du gouvernement. En revanche, ils ont pris le risque de discréditer la parole politique. nparadis fiscaux

latribune.fr

19 Déc 2009, 1:42

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