Des baux particuliers

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Dans certaines stations, les prix de l'immobilier peuvent paraître raisonnables. C'est le cas à La Mongie. « Dans la station, la fourchette s'étend de 1.700 euros à 2.200 euros le mètre carré. Encore que, à 2.200 euros on ne vend plus grand-chose », précise ainsi Georges Deyres de l'agence Transpyrénées. Mais ce niveau de prix, plutôt modeste pour une station réputée bénéficiant du plus grand domaine skiable du massif pyrénéen, s'explique en grande partie par le fait que les immeubles sont construits sur des terrains appartenant à une collectivité locale et soumis au régime des baux emphytéotiques : des baux de très longue durée consentis en échange d'un loyer modique.La Mongie n'est pas la seule. D'autres sites, souvent situés en pied de pistes, connaissent une situation identique. Ce qui implique de nombreuses conséquences juridiques, mais aussi financières pour les propriétaires. Ils sont en effet redevables d'un « loyer » (le canon emphytéotique) qui s'ajoute aux impôts fonciers. « Dans le cas de La Mongie, ce loyer s'élève à 8 euros du mètre carré par an », précise Georges Deyres. récupérer les terrainsMais surtout à l'échéance du bail, en général prévu pour 99 ans, les propriétaires des terrains peuvent les récupérer de plein droit. Avec ou sans indemnités selon les termes du contrat. A. D. B. baux emphytéotique

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