Aucun continent n'est épargné par la corruption. Mais l'Afrique est particulièrement affectée si l'on en croit l'indice de perception de la corruption que publie chaque année l'organisation Transparency International pour 180 pays. Vingt des cinquante pays les plus touchés par la corruption sont africains. Les agents du fisc et des douanes abusent parfois de leur position pour monnayer leur bon vouloir auprès des entreprises françaises implantées en Afrique. S'agissant d'un problème récurent, le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) a pris une initiative originale et bienvenue ? la corruption n'est pas une fatalité - en publiant un petit guide pratique à l'adresse des entreprises françaises faisant l'objet de sollicitations indues. Les deux auteurs de ce petit ouvrage bilangue (français et anglais) intitulé « Résister aux sollicitations indues dans le domaine fiscale et douanier » connaissent le sujet sur le bout des doigts. Philippe Montigny est président de la commission anti-corruption du Cian et François Vincke préside la commission anti-corruption de la chambre de commerce internationale. Petit abécédaire des bonnes et mauvaises réponses à donner à ces sollicitations indues. AbonnementLa corruption peut également répondre à une rationalité économique, le montant du pot de vin étant inférieur au préjudice qu'encourt l'entreprise. « Il faut cependant se souvenir que payer une fois signifie prendre un abonnement et se mettre en situation d'être ultérieurement l'objet d'une nouvelle sollicitation indue ». Le Cian préconise donc « d'investir immédiatement dans une action de résistance sans doute coûteuse sur le moment mais qui finira par être rentable ».Bailleur de fonds Il est important que les entreprises prennent le temps d'informer les bailleurs de fonds (FMI, Banque Mondiale, Agence française de développement, Banque africaine de développement.....) des difficultés qu'elles rencontrent notamment pour faire passer leurs propositions d'amélioration du cadre légal et administratif. ComprendreLa demande de pots de vin s'inscrit toujours dans le cadre d'un rapport de force favorable au fonctionnaire qui sollicite le pot de vin. Comprendre ce rapport de force, c'est se donner les moyens de l'inverser. De nombreux agents publics des pays africains considèrent qu'ils sont insuffisamment payés et cherchent à trouver des revenus complémentaires en abusant de leur pouvoir. L'entreprise peut dans ces conditions utilement rappeler « à l'agent public qu'il enfreint la législation de son pays et que, tôt ou tard, il risque d'avoir à rendre des comptes à la justice ». CollectifRésister seul est un combat de titans qui expose à des représailles parfois lourdes de conséquences. Résister collectivement donne plus de poids et diminue les risques de rétorsions. Dénonciation publiqueLa lutte contre la corruption est désormais à l'agenda de tous les gouvernements africains. « En dénonçant publiquement ce genre de pratiques, lors de conférences ou de séminaires organisés sur des questions liées au développement, à l'investissement ou au commerce international, les entreprises contribuent à faire diminuer les pressions indues qu'elles subissent ». Force de propositionDénoncer les défaillances administratives n'est pas suffisant. Il est important que les entreprises françaises soient également une force de proposition pour améliorer l'environnement légal et le fonctionnement de l'administration. HarcèlementEn matière de contrôle fiscal (impôts, taxes, douanes), le harcèlement administratif prend plusieurs formes. La plus simple est celle du contrôle à répétition. Les services comptables et juridiques sont fortement mobilisés. Les contrôleurs peuvent alors faire comprendre qu'un paiement en liquide ferait cesser les contrôles. Le harcèlement peut prendre des formes plus sournoises, comme les différences d'interprétations de la législation ou des réglementation imprécise ou lacunaire.Expertise locale Il est préférable de s'appuyer sur l'expertise locale. Si ces collaborateurs locaux sont bien formés aux enjeux de la lutte contre la corruption, ils auront à coeur de défendre leur entreprise de façon d'autant plus loyale qu'ils ont conscience qu'il s'agit également de l'intérêt de leur pays.LégalRésister aux sollicitations est d'abord une obligation légale. Tous les pays du monde condamnent la corruption de leurs fonctionnaires. Y céder, c'est donc se mettre en infraction avec le droit local. Mais aussi avec le droit français. Depuis la transposition en droit français de la convention anti-corruption de l'OCDE en 2000, le fait de verser des pots de vins à un fonctionnaire étranger peut être poursuivi pénalement. PressionCes sollicitations indues s'accompagnent de pression diverses sur l'entreprise. La première des pressions est le montant du redressement. Disproportionné, parfois égal ou supérieur au chiffres d'affaires, ce montant est le premier signal invitant l'entreprise à négocier de « gré à gré » et au plus vite. Les pressions peuvent également s'exercer sur les individus. Des responsables d'entreprises refusant de céder aux sollicitations voient ainsi leur passeport confisqué ou mis en garde à vue en tant que mandataires sociaux de l'entreprise. PréventionEtre doté d'une réelle politique de prévention de la corruption à laquelle il est fait régulièrement référence est une condition sine qua non pour engager une stratégie de résistance à la corruption.

latribune.fr

19 Mars 2010, 23:58

Partager :