Bercy veut réconcilier les PME avec la Bourse

Des textes européens devenus plus contraignants, une activité de marché très concentrée sur les grandes valeurs, des coûts de cotation dissuasifs : les griefs des petites et moyennes entreprises (PME) à l'égard de la Bourse se sont fait plus pressants ces dernières années. Pour certaines, le retrait de la cote est devenu la seule issue. C'est pourquoi Bercy, soucieux du financement des PME, a décidé de prendre l'initiative en appelant à un "small business act du droit boursier européen" et de porter ses recommandations au commissaire européen au Marché Intérieur, Michel Barnier. Mandaté pour élaborer de premières propositions, Fabrice Demarigny, ancien secrétaire général du Comité européen des régulateurs aujourd'hui associé chez Mazars, a remis ce jeudi son rapport. Prospectus allégéFace à des frais d'introduction pouvant aller jusqu'à 10% des capitaux levés et une obligation de production et de diffusion de l'information financière dont la facture oscillerait entre 150.000 et 500.000 euros, Fabrice Demarigny propose un allègement des directives Transparence, Abus de marché et Prospectus. Ainsi, le document exigé au moment de l'introduction pourrait-il être simplifié à moins de 50 pages. La période de publication des comptes semestriels pourrait être allongée, de 2 à 3 mois. Enfin, les PME devraient pouvoir bénéficier de normes comptables dédiées. Un périmètre à définirMais avant toute chose, il conviendra de définir le concept de petits et moyens émetteurs cotés en Europe. Pour Fabrice Demarigny, ce pourrait tout émetteur ayant levé moins de 75 millions d'euros au moment de l'introduction en Bourse et pesant moins de 35% de la capitalisation moyenne du marché réglementé concerné. Le rapport ne s'arrête pas là. Si le régime proportionné qu'il propose pourrait permettre de redonner aux PME l'envie de faire le chemin de la Bourse, il convient aussi de redynamiser le marché en lui-même. Mais dans un univers de plus en plus concurrentiel, "les transactions sur les compartiments recueillant les PME ne constituent plus un centre de profit" pour les opérateurs de Bourse.Une bourse uniqueMutualiser l'effort pourrait être une solution. Les entreprises conserveraient un guichet d'entrée local. En revanche, la négociation pourrait être centralisée sur une plate-forme européenne commune, créée par les différentes Bourses nationales. Intermédiaires et investisseurs de long terme pourraient aussi être de la partie, partageant investissements et bénéfices futurs, pour une liquidité plus importante. Mais l'histoire a vu pas mal d'échec en matière de projets de fusion de Bourse sur le Vieux continent. Fabrice Demarigny propose donc que la Banque Européenne d'Investissement en soit le catalyseur ou le coordinateur.